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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 208937

Organisation de groupes de paroles au sein du service seniors du C.C.A.S., de grand quevilly à Grand Quevilly 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-208937
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Grand Quevilly.
 Correspondant : M. le sénateur-Maire, esplanade Tony Larue B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex.

Objet du marché : 
organisation de groupes d'échanges de pratiques au sein du service Seniors du C.C.A.S., de Grand Quevilly, afin de renforcer le positionnement professionnel des agents.

Lieu d'exécution : 
ville de Grand Quevilly.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché unique traité à prix unitaires révisables.
Le marché est à bons de commande sans montant minimu et avec un montant de 10 000 euros (H.T.) Maximum pour un an, soit 40 000 euros (H.T.) Maximum pour 4 ans

Le marché ne comporte pas d'option.

Durée du marché :
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2012, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit pour une durée d'un an, par reconduction expresse, trois fois au maximum

Délai d'exécution :
Les délais de chaque intervention sont définis dans le planning d'intervention fourni par le candidat avec son offre et validé en cours d'exécution par le service Seniors du CCAS de Grand Quevilly et le titulaire du marché

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement est effectué selon les règles de la comptabilité publique.
Les sommes due(s) au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur à la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, la plus récente effectuée, avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité, inscrites au budget de fonctionnement des exercices 2012 et suivants.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : au titre de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat devra produire des références sur trois ans pour des prestations similaires
Pour les entreprises nouvellement créées, l'indication des titres d'études et professionnels, supplée à l'obligation de produire des qualifications et des références;
     - Autres renseignements demandés : il est indiqué au candidat qu'au titre de l'article 46 du Code des Marchés Publics, en cas de décision d'attribution, il lui sera demandé dans un délai de 10 jours, à compter de la demande de la Personne Publique (Pouvoir Adjudicateur) :
- le NOTI 2 ou document équivalent en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_dc.htm et l'extrait K-Bis
Il lui sera également demandé dans un délai de 15 jours, à compter de la date de notification du marché, ses attestations d'assurance pour l'année en cours.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'il se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats, après l'ouverture des offres

Notation :

1) Le critère valeur technique sera analysé au vu du mémoire technique fourni par le candidat, faisant apparaître notamment :
- le C.V., de l'intervenant
- la description de la méthodologie utilisée
- la description de l'organisation des réunions
- le planning d'intervention détaillé
Chaque sous-critère sera noté sur 5. La note totale sur 20 sera divisée par 2, pour obtenir une note sur 10. Le critère valeur technique sera noté sur 10 (10 étant la meilleure note)

2) Le critère prix sera analysé au vu du prix indiqué dans le marché selon la formule suivante :
- note de l'offre = montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre X 10
Le critère prix sera noté sur 10 (10 étant la meilleure note)
La note de chaque critère sera pondérée.
Les trois candidats ayant obtenu la note globale pondérée la plus élevée, seront invités à participer à une audition.

Audition :
L'Invitation à participer à une audition sera envoyée le 23 novembre 2011 au plus tard, aux trois candidats les mieux classés, soit par mél, soit par télécopie. Cette audition se déroulera le 28 novembre 2011 à l'hôtel de Ville de Grand Quevilly entre 9 heures et 13 heures, en présence des réprésentants du CCAS de Grand Quevilly et du Service Formation de la Ville de Grand Quevilly. A l'issue de cette audition, les offres des trois candidats feront l'objet d'une nouvelle notation. Le candidat ayant obtenu la note globale pondérée la plus élevée, sera retenu.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr

Adresse où l'avis d'attribution sera consultable : www.ville-grand-quevilly.fr, rubrique : marchés publics, choisir type de consultation (procédure adaptée) puis choisir "avis d'attribution du marché" ; dans l'annonce concernant le marché "télécharger l'avis d'attribution du marché".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les Dossiers de Consultation des Entreprises seront soit envoyés aux candidats par voie postale ou par mél, soit remis en mains propres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'offre remise uniquement sous format papier, contiendra (outre les pièces demandées au titre de la capacité et de la qualification des candidats) :
- le marché complété, daté et signé
- le mémoire technique fourni par le candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ville de Grand Quevilly.

 Correspondant : 
Mme Morillon, direction des Ressources Humaines, service Formation B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-99-22, télécopieur : 02-35-68-91-78.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Grand Quevilly.
 direction des Ressources Humaines, service Formation 4e étage de l'hôtel de Ville B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-99-22, télécopieur : 02-35-68-91-78, courriel : service.formation@ville-grand-quevilly.fr, adresse internet : http://www.mpe276.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Ville de Grand Quevilly.

 Correspondant : 
M. le sénateur-Maire, direction des Ressources Humaines, service Formation B.P. 206 76123 Grand Quevilly Cedex Indication à porter sur l'enveloppe : "Offre pour les groupes de paroles du service Seniors du C.C.A.S., de Grand Quevilly - ne pas ouvrir ".

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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