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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 10/02/2011 Date de péremption : 14/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 29B N° annonce (BOAMP) 66

organisation et logistique générale des 11èmes rencontres d'angers du cnfpt pour le compte de l'inset d'Angers 

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BOMP B/0029-66Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT ENACT Angers.
Correspondant : M. le directeur, rue du Nid de Pie - B.P. 62020, 49016 Angers Cedex 01, tél. : 02-41-22-41-22, poste : 4106, télécopieur : 02-41-73-27-70, courriel : chantal.peschard@cnfpt.fr, adresse internet : http://www.inset-angers.cnfpt.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.inset-angers.cnfpt.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : organisation et logistique générale des 11èmes rencontres d'angers du CNFPT pour le compte de l'inset d'angers.

Catégorie de services : 24.

Lieu d'exécution : maine-Et-Loire.

Code NUTS : FR512.

Caractéristiques principales :
marché de prestations de services à lot unique traité à prix forfaitaires pour la gestion des inscritions, accueil et transports et traité à prix unitaires pour la gestion des hébergements
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 07 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné de l'inset ANGERS du CNFPT. Le délai de paiement est de 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
depuis le 15/10/2010, le formulaire DC 4 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" est devenu Dc1, et le formulaire "Déclaration du candidat" DC 5 est devenu Dc2. Ces formulaires sont fournis par le pouvoir adjudicateur OU sont téléchargeables à http://www.bercy.gouv.fr/formlaires/daj/daj_dc.htm.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mars 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 4711006.

Renseignements complémentaires : renseignements d'ordre administratif :
Chantal PESCHARD tél. 02-41-22-41-06 ; chantal.peschard@cnfpt.fr
renseignements d'ordre technique :
Annie GOUDEAU-CAILLAU tél. 02-41-22-41-10 ; annie.goudeau@cnfpt.fr ou Cécilia MADIOT tél. 02-41-22-41-42 ; cécilia.madiot@cnfpt.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont directement téléchargeables sur notre site internet www.inset-angers.cnfpt.fr - espaces Prestataires - annonces des marchés publics. L'identification des opérateurs économiques n'est pas obligatoire pour retirer le DCE, toutefois, cette identification permet au candidat d'être informé automatiquement des modifications et des éventuelles précisions apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartient au candidat de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres, sous pli unique cacheté, doivent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception postale à l'inset ANGERS ou être déposées contre récépissé remis au porteur pendant les heures de bureau du service marché de l'inset d'angers. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
63Services auxiliaires des transports
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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