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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 228375

Organisation de la manifestation du "palais gourmand" 

Avis de marché

Département de publication : 66
Annonce No 11-228375
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCIPPO.
 Correspondant : M. Navarro Jean Pierre, CCIPPO, quai de Lattre de tassigny Quai de Lattre de tassigny, 66020 Perpignan, tél. : 04-68-35-66-33.

Objet du marché : 
organisation de la manifestation "palais gourmand" du 25 mars 2012.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 22 mars 2012 et jusqu'au 26 mars 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fond propre de la CCI et paiement à 30 jours en application du code des marchés publics.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-30.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Documents non payants disponibles à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

soit par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CCIPPPO Service marchés publics.
 quai de lattre de tassigny, 66020 Perpignan, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
CCIPPO.

 Correspondant : 
Mme Reding Murielle, quai de lattre de tassigny, 66020 Perpignan.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
CCIPPO Service marchés publics.
 quai de lattre de tassigny, 66020 Perpignan, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.f .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Location de camions frig
 Lot2. - Auto contrôle alimentaire
 Lot3. - Location de matériel divers pour salon
 Lot4. - Matériel de service
 Lot5. - Décoration
 Lot6. - Jeux de lumière
 Lot7. - Location d'une salle de grande capacité

Mots déscripteurs
Laboratoire (fourniture)
Vaisselle
Verre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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