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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 11

organisation de la manifestation du "rendez-vous des associations" à Nice 

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BOMP B/0217-11Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice.
Correspondant : M. le maire, mairie - 5 rue de l'hôtel de Ville, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-97-13-44-70, télécopieur : 04-97-13-29-19, courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation de la manifestation du "Rendez-Vous des Associations".

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79950000
Objets supplémentaires : 79520000.

Lieu d'exécution : palais des Expositions, Esplanade Maréchal De Lattre de Tassigny, commune de Nice.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché de service a pour objet "Organisation de la manifestation du Rendez-Vous des Associations" à compter de 2012.
Cette manifestation a lieu au Palais des Expositions de Nice (06 - france) une fois par an. Elle se déroulera entre septembre et novembre de chaque année du présent marché, sur une journée, un samedi de 10h à 18h 30, à une date qui sera choisie par la ville de Nice en fonction des disponibilités du lieu d'accueil (à titre d'information, les éditions précédentes ont connu une affluence moyenne de 8 000 visiteurs).
Lors de cette journée, les associations locales régies par la loi de 1901 exposent sur des stands en direction du grand public, pour qui l'entrée est libre.
La ville de Nice est susceptible de modifier la date de la manifestation, en accord avec les parties, en cas d'imprévu ou de force majeure (événement prioritaire au Palais des Expositions, catastrophe naturelle, grèves, manifestations, ...Etc.). La nouvelle date pourra ainsi être avancée ou reculée à l'année n+1, en dehors de la période traditionnelle (septembre à novembre)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Il s'agit d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.

Ce marché est un marché à prix forfaitaires pour les deux lots.
- lot n° 1 : Installations et assistance ;
- lot n° 2 : Communication.

Le présent marché est exécutoire dès sa notification au titulaire.

Le marché est conclu pour une période d'un AN à compter de la notification dudit marché au titulaire et pourra être renouvelé DEUX fois, par reconduction expresse de la ville de Nice, pour une même durée selon les modalités prévues à l'article 3.2 du Cahier des Charges sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : non.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera par mandatement administratif sur les crédits ouverts au budget, suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le délai maximum de paiement est de 30 jours.
Le comptable assignataire chargé du paiement est M. l'administrateur des Finances Publiques de Nice- municipale.
Pour chaque lot, les prix seront révisés annuellement, à date anniversaire de notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures s'effectuera en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics et portera sur les renseignements demandés dans l'article 1.7.1 du Cahier des Charges.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28/02/2011 complétée, datée et signée ou équivalent. ;
- : la " Déclaration du Candidat ", imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent, complétée. ;
- : une déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible. ;
- : une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec montants, dates et destinataires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 1 : critère c1 : prix : 40 % ;
- lot 1 : critère c2 : valeur technique : 30 % ;
- lot 1 : critère c3 : moyens humains (notés sur 20) affectés à l'exécution du marché appréciés au vu du cv et du cadre de réponse : 20 % ;
- lot 1 : critère c4 : valeur esthétique : 10 % ;
- lot 2 : le prix uniquement : 100 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 4787.

Renseignements complémentaires .

1) jugement des offres :

Ce jugement sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics en fonction des critères suivants :
- pour le lot 1 ;
- critère C1 : Prix (noté sur 20)- pondération : 40 % ;
- critère C2 : Valeur technique (notée sur 20)- pondération : 30 %.

La valeur technique de l'offre portera sur les sous-critères ou sur les éléments suivants :

Sous-Critère 1 : Agencement de la manifestation (10/20). Le candidat présentera sur la base de deux schémas différents en format A3 (minimum), deux possibilités d'aménagement de la surface dédiée à la manifestation (Atrium + hall d'exposition) en faisant apparaître les stands, les espaces d'animations et les allées.

Les schémas devront permettre d'apprécier la clarté de la répartition dans l'espace des différents secteurs associatifs représentés (5 à prévoir) et des surfaces dédiées à l'animation (6/20) ainsi que la facilité du cheminement des visiteurs (4/20).

Le candidat joindra une notice technique explicitant les plans fournis afin d'apprécier le concept proposé.

Sous-Critère 2 : Fonctionnalité des stands et de la signalétique (10/20). Il est demandé au candidat de présenter sous forme de photos, dessins et/ou plan les stands et les éléments de signalétique tels que prévu à l'article 11 du cahier des charges. L'objet est de juger de l'adaptabilité des stands en termes de surface d'exposition (5/20) et de la clarté de la signalétique prévue (5/20).

Le candidat joindra une notice technique explicitant les documents fournis afin d'apprécier le concept proposé.

- Critère C3 : Moyens humains (notés sur 20) affectés à l'exécution du marché appréciés au vu du CV et du Cadre de réponse - pondération 20 %

Le candidat présentera une liste de son personnel affecté au pilotage de l'opération. L'équipe devra rassembler obligatoirement un chef de projet, un assistant administratif, un régisseur technique. Pour chacune de ces personnes, le candidat fournira leur CV. Pour chacune de ces personnes il indiquera dans le cadre de réponse le nombre d'années d'expériences dans le profil demandé.

Tout changement d'un membre de l'équipe affectée à l'exécution du marché devra être soumis à l'agrément préalable de la collectivité.
- critère C4 : Valeur esthétique (notée sur 20)- pondération : 10 %. Il est demandé au candidat de présenter sous forme de photos, dessins et/ou plan les stands et les éléments de signalétique tel que prévu à l'article 11 du cahier des charges. L'objet est de juger de l'harmonie des formes et des couleurs proposées pour les éléments de stand (10/20) et pour les éléments de signalétiques (10/20) ;
- pour le lot n°2, le jugement des offres s'effectuera uniquement sur le prix.

Des négociations seront engagées avec les 2 candidats présentant les meilleures offres économiquement avantageuses, après une première sélection opérée par application des critères de jugement des offres.

2) Les candidats ne sont pas autorisés à adresser leurs offres par courrier électronique, dans le cadre de cette consultation.

3) Concernant les conditions de retrait ou de demande de dossier :

A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuits.

Date limite d'obtention : 13 décembre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR - Direction des achats et marchés publics - Direction Adjointe Gestion des marchés publics.
45 rue Gioffrédo - 4e étage, 06364 Nice Cedex 4.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : vie.associative@ville-nice.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Nice - Service de la Vie Associative.
3 rue Guigonis, 06364 Nice Cedex 4, courriel : vie.associative@ville-nice.fr, adresse internet : http://usagers.ville-nice.fr/MAPA.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges en matière de marchés publics boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Installations et assistance.

C.P.V. - Objet principal : 79950000.
Lot(s) 2 Communication.

C.P.V. - Objet principal : 79520000.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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