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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226564

organisation et mise en oeuvre de sessions de formation continue des accueillants familiaux du département de la vienne en charge de personnes âgées et de personnes handicapées à Poitiers Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 86
Annonce No 11-226564
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département de la Vienne.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, direction Générale Adjointe des Solidarités, Direction du Handicap et de la Vieillesse, Service Personnes âgées - personnes handicapées 39 rue de Beaulieu, 86034 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-45-90-78, adresse internet : https://www.cg86.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 .

Objet du marché : 
organisation et mise en œuvre de sessions de formation continue pour les accueillants familiaux du Département de la Vienne en charge de personnes âgées et de personnes handicapées.

Caractéristiques principales : 

les sessions de formation continue porteront sur les thémes suivants :
- la bientraitance
- la prévention des chutes
- un accueil et un accompagnement personnalisé
- un atelier "échange sur la pratique"

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 avril 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
rémunération dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Financement sur les ressources propres du Département de la Vienne. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Versement d'acomptes en fonction de la périodicité des sessions de formation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché une offre en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée sur la base de la note méthodologique à partir des sous-critères suivants : qualité et pertinence des qualifications, expérience et profils des personnes qui seront chargées d'exécuter les prestations (joindre obligatoirement le ou les curriculums vitæ de cette ou ces personnes) ; pertinence des méthodes pédagogiques proposées (organisation et déroulement de la formation...) ; moyens pédagogiques et techniques (supports de formation, lieux de formation...) : 60 %;
     - coût de la prestation : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
1- déroulement de la procédure : Une phase de négociation pourra être mise en œuvre si le Pouvoir Adjudicateur le juge nécessaire.
2-Le dossier de consultation est consultable gratuitement sur le site https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 sous le no 11-dgas-mcp-17.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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