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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 19/04/2011 Date de péremption : 05/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 92655

organisation d'une prestation de programmation dans le cadre d'une "plage à la page" 2011 dans les bibliothèques du réseau de la médiathèque départementale 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-92655
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général du Pas-De-Calais, hôtel du département, rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-30, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : http://www.pasdecalais.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.local-trust.com/cg-62 .

Objet du marché : 
organisation d'une prestation de programmation dans le cadre d'une "Plage à la page" 2011 dans les bibliothèques du réseau de la médiathèque départementale.

Lieu d'exécution : 
département du Pas-De-Calais.

Caractéristiques principales : 

marché passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché simple.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- budget départemental,
- paiement par mandat administratif,
- délai de paiement en vigueur conformément aux décrets 2008-1550 du 31/12/08 et 2008-1355 du 19/12/08 (30 jours)
- prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entreprise unique ou groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Dc1, lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer;
     - Dc2, déclaration du candidat;
     - extrait kbis (document à produire au stade de l'attribution du marché);
     - Noti2 : situation au 31 décembre de l'année n-1 ou liasse 3666 accompagnée de l'attestation de fourniture de déclarations sociales (urssaf, rsi....) émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et contributions sociales et datant de moins de 6 mois (article D8222-5-1°).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique : 70 %;
     - prix apprécié au regard de la remise du devis détaillé : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 mai 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA Plage à la page.

Renseignements complémentaires : 
les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès de :
Direction de la Culture
Correspondant : Christian Duplouy
Tél : 03.21.21.47.11

Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de :
Direction de la Culture
Correspondant : Cathy Jannel
Téléphone : 03.21.21.47.17

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
143 rue Jacquemars Giélée,
B.P. 2039,
59014 Lille Cedex,
Tél. : 03-20-63-13-00,
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr,
Télécopieur : 03-20-63-13-47,
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta.caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif
143 rue Jacquemars Giélée,
B.P. 2039,
59014 Lille Cedex,
Tél. : 03-20-63-13-00,
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr,
Télécopieur : 03-20-63-13-47,
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta.caa/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
possibilité de télécharger le DCE à l'adresse : http://pasdecalais.fr (onglet marchés publics) ou https://marches.local-trust.com/cg-62.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la remise des offres par voie électronique est interdite.
Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse suivante :
Département du Pas-De-Calais,
Service Commande Publique,
Rue de la Paix, porte 6,
Bâtiment B, rez-de-chaussée,
Bureau B007
62018 Arras Cedex 9.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 avril 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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