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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235046

Organisation et réalisation de l'opération " Raid blanc " 2011/2012 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-235046
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général des Hauts de Seine.
 Correspondant : M. De germain Raphaëlle, Conseil général des Hauts-De Seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, 92105 Nanterre, tél. : 01-76-68-83-06, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : rdegermain@cg92.fr, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ .

Objet du marché : 
organisation et réalisation de l'opération " Raid blanc " 2011/2012.

Lieu d'exécution : 
lot no1 : Forêt de Fausses-Reposes à Marnes-La-Coquette (92) qui dépend de l'office National des Forêts. Lot 2:en zone montagnarde (proposée par le candidat).

Caractéristiques principales : 

la présente consultation à procédure adaptée concerne l'organisation et la réalisation de l'opération " Raid blanc " 2011/2012. .
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
chaque marché est à bon de commande avec minimum et maximum.
lot 1:organisation et réalisation de l'épreuve d'escalade au piolet durant les selections départementales
montant minimum sur la durée du marché: 4 000 EUR (H.T.)
Montant maximum sur la durée du marché :7 100 EUR (H.T.)
Lot 2: Organisation et réalisation de la finale en zone montagnarde
montant minimum sur la durée du marché: 18 000 EUR (H.T.)
Montant maximum sur la durée du marché :28 500 EUR (H.T.)
Les marchés sont conclus pour une période d'un an à compter de leur date de notification.
Il s'agit d'un accord cadre au sens de du paragraphe 5 de l'article 1 de la directive 2004/18 avec un seul opérateur économique.
la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 14 novembre.le pouvoir adjudicateur entreprendra des négociations fin octobre

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
14 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
chaque marché est financé par le budget du département. Les sommes dues au(x) titulaire(s)du marché seront payées dans un délai
global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-F.C.S. Aucune avance ne sera versée. Les prix des marchés sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de réception des offres ; ce mois est appelé " mois zéro ".Les prix sont fermes et non actualisables.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lots 1et 2 :qualité des prestations : 60 %;
     - lots 1et 2 : prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11PESJ11.

Renseignements complémentaires : 
les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières:
pouvoir ou tout document d'habilitation du représentant légal du candidat donnant pouvoir au signataire de l'acte d'engagement d'engager la société ; La délégation devra comporter les noms et prénoms, titres et signatures du délégant et du délégataire ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Lettre de candidature ou imprimé Dc1 ( ex DC 4) et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, dûment complétée, datée et signée ; Attestation sur l'honneur ou imprimé Dc2 ( ex Dc5), prise en application des articles 43, 44 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi nº2005-102 du 11 février 2005, dûment complété, daté et signé ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les critères de jugement des offres sont:
lot 1, critère 1 : La qualité de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique du candidat qui présentera et détaillera le projet pédagogique (objectifs, descriptif, moyens mis en œuvre, cohésion du projet, lieu proposé...), l'équipe encadrante (effectifs, diplômes, ou brevet d'état correspondant à l activité, Cv...) et le matériel (descriptif, solidité, normes de sécurité...) , l'équipe encadrante et le matériel comme précisé à l'article 4.1 du règlement de consultation.
critère 2 : Le prix des prestations sera apprécié à partir du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) établi à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.
Lot 2,critère 1 : La qualité de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique du candidat qui présentera et détaillera le projet pédagogique, le projet pédagogique (objectifs, descriptif et contenu des activités et des lieux d'activités, moyens mis en œuvre, cohésion du projet, voyage de reconnaissance et de contrôle, type d'évaluation, rotation, planning des équipes...), l'équipe encadrante (effectifs, diplômes ou brevet d'état correspondant à l'activité, CV, personnel infirmier...), le matériel (quantité et qualité, descriptif, quantité et solidité, normes de sécurité...) site d'hébergement, le transport (du trajet de l'hébergement aux activités, des heures de départ et de retour des activités..) et la restauration comme précisé à l'article 4.1 durèglement de consultation. Critère 2 : Le prix des prestations sera apprécié à partir du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) établi à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires.
L'Offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. Négociations : La présente consultation donnera lieu à des négociations qui devraient se dérouler fin octobre. Loffre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti sera fixé ultérieurement par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 5 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est paspermis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation .Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du : Departement des hauts-de-seine. Direction des Marchés Publics-Bureau 10 07 - adresse : 2-16, boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex Tél: 0141912730 / télécopieur: 0141912930 / Du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures ; Le vendredi: 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le
Candidat concerné en sera informé. Dans cesconditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Instance chargee des procedures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil
95027 Cergy-Pontoise France
Tél : 0130173400
télécopieur : 0130173406
email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
url : http://www.ta-cergy-pontosie.juradm.fr
INSTANCE chargee des procedures de Mediation
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
france
tél : 0182524267
télécopieur : 0182524295
tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 boulevard de l'hautil
95027 Cergy-Pontoise
France
Tél : 0130173400
télécopieur : 0130173406
email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
url : http://www.ta-cergy-pontosie.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil général des hauts-de-seine.

 Correspondant : 
Mme Boschi Vanina, 2-16 boulevard soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vboschi@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil général des hauts-de-seine.

 Correspondant : 
Mme de germain Raphaëlle, 2-16 boulevard soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-76-68-83-06, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : rdegermain@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil général des hauts-de-seine.

 Correspondant : 
Mme Boschi Vanina, 2-16 boulevard soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vboschi@cg92.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Organisation et réalisation de l'épreuve d'escalade au piolet durant les selections départementales.
 Lot2. - Organisation et réalisation de la finale en zone montagnarde.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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