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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 230321

Organisation d'un séjour en classe de montagne au profit de classes de ce2 des écoles de la ville de savigny-sur-orge. 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-230321
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ville de Savigny-sur-Orge.
 Correspondant :  le maire, 48 av charles de gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, tél. : 01-69-54-41-09, télécopieur : 01-69-54-40-39, courriel : s-desa@savigny.org, adresse internet : http://savigny.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
organisation d'un séjour à la montagne au profit de deux classes de ce2 des écoles de la ville de savigny-sur-orge.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
8 mai 2012.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité et étendue du choix des prestations proposées " clé en main ", compte tenu notamment des conditions d'hébergement, du descriptif et des brochures illustrant les séjours, : 40 %;
     - prix de l'offre : 35 %;
     - qualité de l'encadrement : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 octobre 2011, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site de la ville (www.savigny.org) à la rubrique service en ligne, marchés publics ou sur www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de savigny-sur-orge division des affaires scolaires et de l'enfance.

 Correspondant : 
Annie courtois, 48 avenue charles de gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, tél. : 01-69-54-40-54, télécopieur : 01-69-54-40-39, courriel : a-courtois@savigny.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de savigny-sur-orge service marchés publics.

 Correspondant : 
Sylvia de sa, 48 avenue charles de gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, tél. : 01-69-54-41-09, télécopieur : 01-69-54-40-39, courriel : s-desa@savigny.org.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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