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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 295

organisation de séjour de classes de mer en bretagne et en charente maritime au profit des éléves des écoles primaires de la ville de Clichy-la-garenne à Clichy 

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BOMP B/0208-295Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clichy-La-Garenne.
Correspondant : le maire, 80 boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy, tél. : 01-47-15-32-77, télécopieur : 01-47-15-32-94, adresse internet : http://www.ville-clichy.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation de séjour de classes de mer en Bretagne et en Charente Maritime au profit des éléves des écoles primaires de la Ville de Clichy-La-Garenne.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 63511000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à procédure adaptée, en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Forme du marché: Emission des bons de commande
le marché fera l'objet d'un marché à bons de commande,passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, et conclu selon le nombre d'enfants minimums et maximums annuels suivants:
o nombre minimum annuel de: 20 enfants
o nombre maximum annuel de 300 enfants
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur le budget de Cde, paiement par mandat administratif à 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1)
- une déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire Dc2 ou renseignements équivalents)
- une déclaration de sous-traitance le cas échéant (formulaire DC 4 joint en annexe du document unique)
- attestation sur l'honneur, établie en français, datée et signée par une personne habilitée à engager la société indiquant :
- que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (formulaire DC 7) Si l'offre du candidat est retenue, le candidat devra produire le formulaire DC 7 signé de la trésorerie Générale dans un délai de 8 jours à compter de la demande qui lui sera faite.
- que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction d'accès à la commande publique (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics ou interdiction légale)
- que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles : L. 8221-1 et 2 - L. 8221- 3 et 5 - L. 8251-1 - L. 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du Code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : - que le candidat satisfait à ses obligations pour l'emploi conformément à l'article L. 323-1 du code du travail relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés ;
- chiffre d'affaires global réalisé les 3 dernières années ;
- un extrait K-Bis récent de moins de 3 mois
- les attestations d'assurance
- une liste de références de clients privés ou publics pour des prestations équivalentes, de préférence de moins de 3 ans.
- Un extrait Kbis de moins de 3 mois.
- Un Rib ou Rip
- budget pédagogique (matériel fongible) alloué par classe * (préciser le montant par classe).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- diversité et qualité des activités : 30 % ;
- prix : 30 % ;
- qualité de l'hébergement : 20 % ;
- qualité de projet pédagogique : 8 % ;
- qualité du transport : 7 % ;
- qualité et quantité du matériel pédagogique mis à disposition : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-111.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr
Procédure : Procédure adaptée, Caisse des écoles
marché à bons de commande
délai d'exécution : Le délai d'exécution est fixé dans chaque ordre de service, faisant fonction de bon de commande ou sur le calendrier d'exécution dressé par le service de l'éducation.
Durée du marché : 1an reconductible une 1 fois
les sous critéres de selection des offres avec leur pondérations:
1)diversité et qualité des activités sur 30 points
2)qulité de l'hébergement: sur 20 points
- nombre de lits par chambre
- sanitaire
- environnement immédiat du centre
- équipements extérieurs
3)qualité du projet pédagogique sur 8points
4)qualité du transport sur 7points:
- temps de transfert de la gare au centre
- temps de transfert du centre aux lieux d'activités.
5)qualité et quantité du matériel pédagogique mis à disposition sur 5points
6)prix sur 30points
- les pièces relatives à l'offre à fournir sont les suivantes:
1/ Document unique complété, datés et signés par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé ;
2/ Les Bordereaux des prix complétés, datés et signés par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé ;
3/ Un mémoire technique détaillant:
-l'organisation et la réalisation des prestations (description du lieu, du mode de transport, déroulement des opérations, etc.);
-le programme détaillé et La liste des activités
-les moyens humains : équipes, présence d'encadrement dédiés à l'opération, etc.
-les moyens matériels : équipements techniques, matériel disponible, etc.
- Liste du materiel pédagogique mis à disposition
- proposition des dates de séjours pour la période d'avril/mai pour le séjour de classe de mer en Bretagne :
1ére proposition......................................................................
2éme proposition..................................................................
3éme proposition................................................................
Et proposition des dates de séjours pour la période d'avril/juin et septembre/octobre pour le séjour de classe des mer en Charente maritime
1ére proposition......................................................................
2éme proposition..................................................................
3éme proposition................................................................
4éme proposition..................................................................
4/-budget pédagogique (matériel fongible) alloué par classe * (préciser le montant par classe)..................................................... EUR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Achats-Marchés : Mme Nicole Lanz.
15, rue Villeneuve, 92110 Clichy-la-Garenne, tél. : 01-47-15-32-77, courriel : marches-publics@ville-clichy.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Clichy-la-Garenne : Mme Nicole Lanz.
15, rue Villeneuve, 92110 Clichy-la-Garenne, télécopieur : 01-47-15-32-94, adresse internet : http://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Voyage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
 
    


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