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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 156

organisation de séjours 12-17 ans hiver/printemps/toussaint pour la ville d'Asnières-sur-Seine 

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BOMP B/0201-156Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Asnières-sur-Seine.
Correspondant : M. Maire Le, 1, place de l'hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-16-20, télécopieur : 01-41-11-12-38, courriel : marches@mairieasnieres.fr, adresse internet : http://www.asnieres-sur-seine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation de sejours 12-17 ans hiver/printemps/toussaint.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 55210000.

Lieu d'exécution : asnières sur seine, 92600 Asnières-sur-Seine.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché passé sous la forme d'une procédure adaptée a pour objet l'organisation de séjours (12/ 17 ans) pendant les vacances d'hiver de printemps et à la Toussaint.
Le marché se décompose de la façon suivante :
- lot n°1 : Séjours de ski durant les vacances scolaires d'hiver 2011/2012 de la zone C
- lot n°2 : Séjours linguistiques durant les vacances scolaires de printemps 2011/2012 et de la Toussaint 2012/2013 de la zone C
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché sera passé sous la forme de bons de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
le montant total des prestations au titre du présent marché est fixé pour un montant minimum annuel de 29 000,00 euro(s) (T.T.C.) Et pour un montant maximum annuel de 65 500,00 euro(s) T.T.C répartis comme suit :
-Lot n°1: entre 16 000,00 euro(s) (T.T.C.) Et 36 500,00 euro(s) T T.C
-Lot n°2: entre 13 000,00 euro(s) (T.T.C.) Et 29 000,00 euro(s) T.T.C
LOT 1: Séjours de ski durant les vacances scolaires d'hiver 2011/2012 de la zone C :
Quatre séjours ski d'une semaine (7 nuits) durant les vacances d'hiver à la montagne, de préférence au pied des pistes, encadrés par le personnel de l'entreprise (à titre indicatif, on estime le nombre total de jeunes à 48).
A-Deux séjours 12-15 ans :
1-un séjour la première semaine (semaine 8/2012)
2-un séjour la deuxième semaine (semaine 9/2012)
-deux séjours 14-17 ans :
B-Un séjour la première semaine (semaine 8/2012)
1-un séjour la deuxième semaine (semaine 9/2012)
lot 2 : Séjours linguistiques durant les vacances scolaires de printemps 2011/2012 et de la Toussaint 2012/2013 de la zone C :
Trois séjours linguistiques d'une semaine (7 nuits), durant les vacances de printemps et de la Toussaint, dans un pays anglophone, encadrés par le personnel de l'entreprise (à titre indicatif, on estime le nombre total de jeunes à 24).
a/ Deux séjours pendant les vacances de Pâques :
1-un séjour la première semaine pour les 12/15 ans (semaine 8/2012)
2-un séjour la deuxième semaine pour les 14/17 ans (semaine 8/2012)
b/un séjour pendant les vacances de la Toussaint (période scolaire 2012/2013):
1-un séjour du 29 octobre au 5 novembre 2012 pour les 12/17 ans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est passé pour la durée d'exécution des prestations à compter de sa date de notification.
Date prévisionnelle de notification du marché : semaine 52/2011 ou 01/2012.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27 février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la facturation à la Ville se fera sur présentation de mémoires. Le délai de paiement par virement administratif est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures par le service des Finances. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le financement s'effectue à partir de ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement, à condition que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.
L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction des garanties techniques, professionnelles et financières dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des marchés publics. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 précité ou qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 précités ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le candidat sera amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximum de 4 jours calendaires. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, le pouvoir adjudicateur l'éliminera. Seules les candidatures conformes seront examinées. Les candidats dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au regard des pièces de la candidature remises dans l'enveloppe seront éliminés.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent),
- une déclaration du candidat (formulaire Dc2 renseigné, daté et signé ou équivalent),
- la copie du ou des jugements provisoires, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre pas dans les cas soumis à l'article 43 du Code des marchés publics (interdiction de soumissionner de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ; article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
-déclaration indiquant l'organisation générale de l'entreprise et son organigramme,
- pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration reprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (notamment les diplômes d'etat des intervenants encadrant les activités sportives)présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Copie des agréments jeunesse et sport de chaque centre proposé
- copie du procès verbal de la dernière commission de sécurité de chaque lieu d'accueil
- copie de la police d'assurance en responsabilité civile, en cours de validité, couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels dans le cadre de la prestation et des activités étendues aux frais de recherche, décès et infirmité faisant apparaître le montant des garanties.
- Copie du contrat d'assurance couvrant les bâtiments, annexes et dépendances
- copie de la police d'assurance assistance et rapatriement.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour tous les lots : copie des diplomes d etat du personnel encadrant les activités sportives;
pour le lot 2 uniquement : copie des diplomes d etat de professeur(s) de langue ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
- : copie des agréments jeunesse et sport de chaque centre proposé ;
- : copie du procès verbal de la dernière commission de sécurité de chaque lieu d'accueil ;
- : copie de la police d assurance en responsabilité civile, en cours de validité, couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels dans le cadre de la prestation et des activités étendues aux frais de recherche, décès et infirmité faisant apparaître le montant des garanties. ;
- : copie du contrat d assurance couvrant les batiments, annexes et dépendances ;
- : copie de la police d assurance assistance et rapatriement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des prestations (le contenu et la pondération des sous critères est précisée dans le réglement de consultation) : 70 % ;
- prix des prestations au regard du montant porté dans le bordereau des prix unitaires) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA11 Séjours hiver printemps.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres : les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée : l'enveloppe devra contenir la candidature et l'offre, l'ensemble sera inséré dans une deuxième et l'ensemble sera transmis à la mairie d'asnières sur seine au service des finances par la poste sous plis recommandé avec avis de réception postal ou
bien remis contre récépissé de dépôt. Les offres peuvent aussi être transmises sous forme électronique sur le site de la ville : www.asnieres-sur-seine.fr, espace " marchés publics ". Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par télécopieur, par courrier ou par mail. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique, celui-ci doit venir avec une feuille à en-tête. Le service des finances est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Les dossiers peuvent également être téléchargés sur la plateforme dématérialisée de la ville : www.asnieres-sur-seine.fr, rubrique "Marchés publics ".
date previsionnelle : semaine 52/2011 ou 01/2012
criteres de selection des Offres
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.
Le candidat retenu pour chacun des lots sera celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants (par ordre de priorité décroissante et selon les pondérations suivantes) :
qualite des prestations proposees au regard du memoire technique et des annexes a l'acte d'engagement (70/100) et notamment :
- projet pédagogique, notamment qualité, variété des thèmes et des activités proposées, qualité de l'encadrement : 30/70
le candidat sera noté notamment à partir :
Pour le LOT 1 : références de l'intervenant diplômé d'etat dédié au marché
Pour le LOT 2 : références du ou des professeur(s) de langue diplômé d'état dédié au marché)
- nombre de séances d'activités et organisation des séances : 20/70
le candidat sera notamment noté à partir d'un planning avec le nombre d'heures dédiées aux activités spécifiques proposé pour chacun des lots.
- opportunité du lieu : qualité de l'hébergement proposé et qualité de la restauration proposée (régime alimentaire équilibré, etc), capacité d'accueil des structures, nombre d'enfants par chambre. Localisation adaptée au type de séjour (altitude et proximité des stations de ski, situation de la localité anglophone...): 20/70
le candidat sera noté notamment à partir d'un descriptif détaillé et actualisé des lieux, selon le document type figurant en annexe de l'acte d'engagement.
prix (30/100)
les propositions financières seront jugées pour chacun des lots sur le montant du bordereau des prix unitaires.
le nombre de points maximum (30) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante:
30 - (différence entre le prix du candidat et celui du moins-disant/prix du moins-disant x 30).
il est également précisé que les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Asnières sur Seine.
Correspondant : M. Maire Le 1, place de l'hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-16-20, télécopieur : 01-41-11-12-38, courriel : marches@mairieasnieres.fr, adresse internet : http://www.asnieres-sur-seine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Asnières sur Seine.
Correspondant : Mme Le corre Cendrine 1, place de l'hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-16-20, télécopieur : 01-41-11-12-38, courriel : marches@mairieasnieres.fr, adresse internet : http://www.asnieres-sur-seine.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Asnières-sur-seine.
Correspondant : Mme Le corre Cendrine 1, place de l'hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-16-20, télécopieur : 01-41-11-12-38, courriel : marches@mairieasnieres.fr, adresse internet : https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_j6ndyQuo-r.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy pontoise 2-4 rue de l'hautil bp30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours gracieux peut être adressé à la Ville d'asnières sur Seine dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué.toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et se trouvant lésé
par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence pourra introduire pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative.par ailleurs,après signature,tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former un
recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles et assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées visant à informer lesdits concurrents de l'attribution du contrat.un recours pour excès de pouvoir
contre les actes détachables du contrat pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée par toute personne ayant un intérêt pour agir.le cas échéant,chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (L.521-1 du Code de justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 séjours de ski durant les vacances scolaires d'hiver 2011/2012 de la zone C :.
Quatre séjours ski d'une semaine (7 nuits) durant les vacances d'hiver à la montagne, de préférence au pied des pistes, encadrés par le personnel de l'entreprise (à titre indicatif, on estime le nombre total de jeunes à 48).
; lot n°1: entre 16 000,00 euro(s) (T.T.C.) Et 36 500,00 euro(s) t t.c.

C.P.V. - Objet principal : 55210000.
Lot(s) 2 séjours linguistiques durant les vacances scolaires de printemps 2011/2012 et de la Toussaint 2012/2013 de la zone C.
Trois séjours linguistiques d'une semaine (7 nuits), durant les vacances de printemps et de la Toussaint, dans un pays anglophone, encadrés par le personnel de l'entreprise (à titre indicatif, on estime le nombre total de jeunes à 24).
; lot n°2: entre 13 000,00 euro(s) (T.T.C.) Et 29 000,00 euro(s) (T.T.C.)

C.P.V. - Objet principal : 55210000.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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