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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 208

Organisation de séjours en centres de vacances pour la ville à Savigny-sur-Orge 

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BOMP B/0209-208Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Savigny-sur-Orge.
Correspondant : le maire, 48 av charles de gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, tél. : 01-69-54-41-09, télécopieur : 01-69-54-40-39, courriel : s-desa@savigny.org, adresse internet : http://savigny.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation de séjours en centres de vacances pour les saviniens âgés de 11 à 16 ans révolus - été 2012.

Catégorie de services : 26.

Caractéristiques principales :
les caractéristiques principales du marché et les prestations demandées par la ville sont décrites dans les cahiers des charges respectifs
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2012 et jusqu'au 31 août 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : candidatures appréciées au vu des capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité et étendue du choix des activités proposées compte-tenu notamment du dossier technique composé des brochures illustrant le séjour ainsi que le projet pédagogique, : 35 % ;
- qualité de l'encadrement : 35 % ;
- prix de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : aucune transmission des offres par voie électronique ou par télécopie n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de savigny-sur-orge
division des affaires scolaires et de l'enfance.
Correspondant : Annie courtois 48 avenue charles de gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, tél. : 01-69-54-40-54, télécopieur : 01-69-54-40-39, courriel : a-courtois@savigny.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de savigny-sur-orge
service marchés publics.
Correspondant : Sylvia de sa 48 avenue charles de gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, tél. : 01-69-54-41-09, télécopieur : 01-69-54-40-39, courriel : s-desa@savigny.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de versailles 56 avenue de saint-cloud, 78000 Versailles.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de savigny-sur-orge
service juridique 48 avenue charles de gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, tél. : 01-69-54-41-03, télécopieur : 01-69-54-40-39.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 organisation de séjours en centres de vacances au profit des jeunes saviniens au titre de l'été 2011.
Organisation de deux séjours de 14 à 16 jours, en centres de vacances au profit de :
18 à 21 enfants de 11 à 14 ans révolus, au mois de juillet ,
12 à 16 enfants de 11 à 14 ans révolus, au mois d'août.
Lot(s) 2 organisation de séjours en centres de vacances au profit des jeunes saviniens au titre de l'été 2011.
Organisation de deux séjours identiques, de 14 à 16 jours, en centres de vacances au profit de :
20 à 25 adolescents de 14 à 16 ans révolus, au mois de juillet ,
16 à 21 adolescents de 14 à 16 ans révolus, au mois d'août.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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