Contact Inscription gratuite Demande d'information
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 357

organisation de séjours en centres de vacances et d'un séjour dans le cadre des Projets Locaux Educatifs Concertés pour les enfants scolarisés en classes élémentaires de la ville de Cergy 

1222-->
BOMP B/0206-357

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cergy, 3 place de l'hôtel de Ville - B.P. 48000, à l'attention de service de la Commande publique, F-95801 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 34 33 44 00. E-mail : servicemarches@ville-cergy.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-cergy.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Cergy, 3 place de l'hôtel de ville - B.P. 48000, contact : service de la commande publique, F-95801 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 34 33 77 61. E-mail : servicemarches@ville-cergy.fr. Fax : (+33) 1 34 33 45 04. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Cergy, 3 place de l'hôtel de ville - B.P. 48000, contact : service de la commande publique, F-95801 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 34 33 77 61. E-mail : servicemarches@ville-cergy.fr. Fax : (+33) 1 34 33 45 04. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Cergy, 3 place de l'hôtel de ville - B.P. 48000, contact : service courrier, F-95801 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 34 33 44 72. E-mail : laurence.taillard@ville-cergy.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
organisation de séjours en centres de vacances durant les mois de juillet/août et d'un séjour dans le cadre des Projets Locaux Educatifs Concertés (P.L.E.C.) pour les enfants scolarisés en classes élémentaires de la ville de Cergy (années 2012 et 2013).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 26.
Code NUTS : FR108.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
il s'agit d'un marché à bons de commande alloti (10 lots) et passé sous la forme d'un marché sur procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 10, 26, 30 du code des marchés publics. Il concerne l'organisation de séjours en centres de vacances durant les mois de juillet/août et d'un séjour dans le cadre des Projets Locaux Educatifs Concertés (P.L.E.C.) pour les enfants scolarisés en classes élémentaires de la ville de Cergy (années 2012 et 2013).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55243000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : organisation de séjours en centres de vacances durant les mois de juillet/août et d'un séjour dans le cadre des Projets Locaux Educatifs Concertés (P.L.E.C.) pour les enfants scolarisés en classes élémentaires de la ville de Cergy (années 2012 et 2013).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les présents marchés prendront effet à compter du 1er/01/2012 et pour une durée d'un an. Dans le respect des dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics et de l'article 5 du décret n°2011-1000 du 25 août 2011, les marchés seront ensuite reconduits tacitement pour une période annuelle, dans la limite d'une (1) fois. En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur ou le titulaire transmet sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché. Dans tous cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra pas excéder deux (2) années.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Séjours courts
1) Description succincte :
n°Marché : 69.01/11. Avec un séjour en juillet et un en août pour des enfants scolarisés en moyenne section, grande section de maternelle et cours préparatoire (Cp)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
les délais d'exécution, pour l'année 2012, seront fixés par l'entreprise dans l'acte d'engagement de chaque lot. Le Pouvoir Adjudicateur demandera à chaque titulaire, au moment venu, les dates de séjours pour l'année 2013.

Lot n° 2

Intitulé : Séjours fratrie bord de mer
1) Description succincte :
n°Marché : 69.02/11. Avec un séjour en juillet et un en août pour des enfants scolarisés en grande section de maternelle et classes élémentaires (CP, Ce1, Ce2, Cm1, Cm2)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
les délais d'exécution, pour l'année 2012, seront fixés par l'entreprise dans l'acte d'engagement de chaque lot. Le Pouvoir Adjudicateur demandera à chaque titulaire, au moment venu, les dates de séjours pour l'année 2013.

Lot n° 3

Intitulé : Séjours multi-activités
1) Description succincte :
n°Marché : 69.03/11. Avec un séjour en juillet et un en août pour des enfants scolarisés en classes élémentaires (CP, Ce1, Ce2, Cm1, Cm2)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
les délais d'exécution, pour l'année 2012, seront fixés par l'entreprise dans l'acte d'engagement de chaque lot. Le Pouvoir Adjudicateur demandera à chaque titulaire, au moment venu, les dates de séjours pour l'année 2013.

Lot n° 4

Intitulé : Séjours thématique équitation
1) Description succincte :
n° de marché : 69.04/11. Avec un séjour en juillet et un en août pour des enfants scolarisés en classes élémentaires à partir du Ce1 et jusqu'au Cm2

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
les délais d'exécution, pour l'année 2012, seront fixés par l'entreprise dans l'acte d'engagement de chaque lot. Le Pouvoir Adjudicateur demandera à chaque titulaire, au moment venu, les dates de séjours pour l'année 2013.

Lot n° 5

Intitulé : Séjours à dominante artistique
1) Description succincte :
n° de marché : 69.05/11. Avec un séjour en juillet et un en août et pour des enfants scolarisés en classes élémentaires à partir du Ce1 et jusqu'au Cm2

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
les délais d'exécution, pour l'année 2012, seront fixés par l'entreprise dans l'acte d'engagement de chaque lot. Le Pouvoir Adjudicateur demandera à chaque titulaire, au moment venu, les dates de séjours pour l'année 2013.

Lot n° 6

Intitulé : séjours arts du cirque et activités équestres, dans le cadre des Projets Locaux Educatifs Concertés (P.L.E.C), pour les enfants scolarisés en classes élémentaires.
1) Description succincte :
n° de marché : 69.06/11. En 2012 : Du mardi 29 mai au samedi 2 juin 2012. Les dates du séjour de 2013 seront communiquées en juin 2012. Pour des enfants de classes élémentaires (2 classes)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Séjours multi-activités artistiques
1) Description succincte :
n° de marché : 69.07/11. Un séjour en juillet et un en août pour un public d'adolescents

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
les délais d'exécution, pour l'année 2012, seront fixés par l'entreprise dans l'acte d'engagement de chaque lot. Le Pouvoir Adjudicateur demandera à chaque titulaire, au moment venu, les dates de séjours pour l'année 2013.

Lot n° 8

Intitulé : Séjours multi-activités bord de mer
1) Description succincte :
n° de marché : 69.08/11. Deux séjours en juillet et un en août pour un public d'adolescents

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
les délais d'exécution, pour l'année 2012, seront fixés par l'entreprise dans l'acte d'engagement de chaque lot. Le Pouvoir Adjudicateur demandera à chaque titulaire, au moment venu, les dates de séjours pour l'année 2013.

Lot n° 9

Intitulé : Séjours multi-activités itinérants
1) Description succincte :
n° de marché : 69.09/11. Un séjour en juillet et un en août pour un public d'adolescents

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Informations complémentaires : les délais d'exécution, pour l'année 2012, seront fixés par l'entreprise dans l'acte d'engagement de chaque lot. Le Pouvoir Adjudicateur demandera à chaque titulaire, au moment venu, les dates de séjours pour l'année 2013.

Lot n° 10

Intitulé : Séjour à dominante sportive en montagne
1) Description succincte :
n° de marché : 69.10/11. Un séjour en août pour un public d'adolescents

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
les délais d'exécution, pour l'année 2012, seront fixés par l'entreprise dans l'acte d'engagement de chaque lot. Le Pouvoir Adjudicateur demandera à chaque titulaire, au moment venu, les dates de séjours pour l'année 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garantie demandée au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Une demande de versement de l'avance de 5 % sera accordée sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est conclu à prix révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature DC 1 ;
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- déclaration sur l'honneur de régularité fiscale et sociale ;
- déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir ;
- déclaration sur l'honneur de non condamnation pour certaines infractions au code du travail ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au L. 323-1 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclarations de chiffres d'affaires des trois dernières années (2008, 2009, 2010) ;
- assurance risque professionnel.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des principales références des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et expérience des responsables ;
- moyens de l'entreprise ;
- certificats de qualification professionnelle : La copie du dernier procès verbal de visite de la Commission de sécurité (pour bâtiment dur), La copie de l'attestation d'assurance de responsabilité civile mentionnant les types de garanties, n° d'habilitation des locaux par Jeunesse et Sports. L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire (décret n°2002-570 et n°2002-571 du 22 avril 2002) (pour les lots 7 à 10).

Pièces facultatives :
- l'agrément de jeunesse et d'éducation populaire (décret n°2002-570 et n°2002-571 du 22 avril 2002) (pour les lots 1 à 6) ;
- un agrément Tourisme.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (les sous-critères sont développés dans le rc art. 6.2)
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
69/11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
la CAO pourra faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et/ou en matière de marchés publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bld de l'hautil, F-95000 Cergy. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la décision négative; recours précontractuel avant la signature du marché; recours contractuel après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et recours en contestation de validité dans les 2 mois qui suivent la publication de la signature du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Voyage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR