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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 161

organisation de séjours d'hiver et printemps 2012 pour enfants et adolescents à Drancy 

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BOMP B/0184-161Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Drancy.
Correspondant : M. le maire, place de l'hôtel de ville, Bp76, 93701 Drancy Cedex, tél. : 01-48-96-51-35, télécopieur : 01-48-45-19-22.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation de séjours d'hiver et printemps 2012 pour enfants et adolescents.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 55242000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La duré du séjour doit être égale à celle mentionnée sur l'acte d'engagement, le lieu du séjour doit respecter les exigences du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 65,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique .
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations seront financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.)
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1) ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Agrément Préfectoraux :
-l'agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du lieu d'implantation du centre d'accueil ou équivalent pour les candidats étrangers,
-la copie du procès-verbal de la Commission de Sécurité du centre d'accueil datant de moins de trois ans ou équivalents pour les candidats étrangers.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- qualité du projet d'animation : 30 % ;
- qualité de l'hébergement : 15 % ;
- encadrement : 10 % ;
- potentialité de l'environnement : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : S2011/21/OP.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le présent avis est envoyé par voie électronique sur le site www.achatpublic.com et donne un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation; dossier gratuit téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou à retirer au service marchés publics après réservation par télécopie au 01.48.45.19.22 ou par mail à marches.publics@drancy.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Drancy, service des marchés publics.
place de l'hôtel de ville, B.P. 76, 93701 Drancy Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Drancy, service jeunesse.
Correspondant : M. Zeggagh place de l'hôtel de ville, B.P. 76, 93701 Drancy Cedex, tél. : 01-48-96-39-22.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Drancy, service des marchés publics.
Correspondant : M. Mme parmentier foray place de l'hôtel de ville, B.P. 76, 93701 Drancy Cedex, tél. : 01-48-96-51-35, télécopieur : 01-48-45-19-22, courriel : marches.publics@drancy.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Drancy.
Correspondant : Mme Parmentier place de l'hôtel de ville, Bp76, 93701 Drancy Cedex, télécopieur : 01-48-45-19-22, courriel : marches.publics@drancy.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_S4tgI8lHwf.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1: séjour multi activités de neige pour enfants de 6 à 8 ans.
Lot 1: séjour multi activités de neige pour enfants de 6 à 8 ans.

Durée : 8 jours à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 55242000.
Lot(s) 2 lot 2 : séjours de ski alpin pour enfants de 8 à 11 ans.
Lot 2 : séjours de ski alpin pour enfants de 8 à 11 ans.

Durée : 8 jours à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 55242000.
Lot(s) 3 lot 3 : séjour multi activités de neige pour enfants de 8 à 11 ans.
Lot 3 : séjour multi activités de neige pour enfants de 8 à 11 ans.

Durée : 8 jours à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 55242000.
Lot(s) 4 lot 4 : séjours de ski ou surf des neiges pour adolescents de 12 à 14 ans.
Lot 4 : séjours de ski ou surf des neiges pour adolescents de 12 à 14 ans.

Durée : 8 jours à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 55242000.
Lot(s) 5 lot 5 : séjour de ski ou surf des neiges à l'étranger pour adolescents de 15 à 17 ans.
Lot 5 : séjour de ski ou surf des neiges à l'étranger pour adolescents de 15 à 17 ans.

Durée : 8 jours à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 55242000.
Lot(s) 6 lot 6 : séjour de ski ou surf des neiges pour adolescents de 15 à 17 ans.
Lot 6 : séjour de ski ou surf des neiges pour adolescents de 15 à 17 ans.

Durée : 8 jours à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 55242000.
Lot(s) 7 lot 7 : visite de Barcelone pour adolescents de 13 à 17 ans.
Lot 7 : visite de Barcelone pour adolescents de 13 à 17 ans.

Durée : 6 jours à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 55242000.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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