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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 23/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 171

organisation de séjours linguistiques pour les étudiants de BTS à Paris 

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BOMP B/0214-171

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région ile de france, 24 rue du Général Bertrand, CS 40745, à l'attention de M. le président, F-75345 Paris Cedex 07.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
organisation de séjours linguistiques pour les étudiants de BTS.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 24.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
organisation de séjours linguistiques pour les étudiants de BTS.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63515000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : entre 600 et 1000 élèves par an.


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er avril 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie ne sera appliquée, sauf dans le cas où le titulaire demanderait le bénéfice de l'avance. Dans ce cas, il pourra lui être demandé la constitution d'une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par une autorisation d'engagement qui sera inscrite au chapitre 932 " Enseignement " code fonctionnel 28 "Autre services périscolaires et annexes " programme Hp28-005 (128005) " Schéma des formations ", action " réussite des élèves " (12800501) du budget 2012 de la collectivité au titre de la mise en oeuvre du schéma régional de la formation initiale et continue tout au long de la vie 2007-2013 .
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix sont révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué soit à une entreprise soit à un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels ou de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration de candidature (ou DC 1) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- la déclaration sur l'honneur signée en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics ;
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

D'entreprises :

- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;

Du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ; de plus chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des justificatifs listés ci-dessous.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le CA concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence (Aapc), si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'aapc, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années ;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'aapc, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; notamment l'expérience de placement et de suivi de jeunes en séjours linguistiques à l'étranger en Grande-Bretagne et en Espagne faisant apparaitre le nombre de centres ainsi que l'effectif et l'âge des publics concernés ;
- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- une attestation d'un agrément jeunesse et Sports et Tourisme ou équivalent ;
- une attestation de membre soit de l'unosel, soit de l'office national de garanties des séjours linguistiques ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique. la valeur technique sera jugée en fonction de la note méthodologique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1100674.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 décembre 2011, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

La date d'attribution du marché mentionnée en section Ii-3 "durée du marché ou délais d'exécution", est la date de notification du marché à L'attributaire. L'ensemble du dossier de consultation des entreprises( Dce) peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline: 0820 20 77 43. Les retraits de DCE sur support papier peuvent être obtenus par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à la section I.1- les candidatures et les offres doivent obligatoirement être présentées dans une enveloppe unique, qui devra être transmise soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation (Rc). Les horaires d'ouverture du secrétariat de la CAO dont l'adresse figure également dans le RC, sont 09h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00. Les conditions d'examen des candidatures sont les suivantes:seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.la déclaration sur l'honneur prise en application des art 43, 44 et 45 du code des marchés publics et mentionnée en Iii.2.1 de la présente annonce, doit comprendre la déclaration de :

-Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du

Code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article

433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article

441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union

Européenne ;

-Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des

Impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

-Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées

Aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre

Etat de l'union Européenne ;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un.

Droit étranger ;

-Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

-Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

-Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L.

5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

-Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

-Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents

Équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;

- pour les organismes subventionnés uniquement : que le prix proposé a bien été déterminé en prenant en compte l'ensemble des coûts concourant

À la formation du prix de la prestation objet du contrat et ne pas avoir bénéficié, pour déterminer ce prix, d'un avantage découlant des ressources ou

Des moyens attribués au titre d'une mission de service public.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 4 4 59 4 4 00. Fax : (+33)1 4 4 59 4 6 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 4 4 59 4 4 00. Fax : (+33) 1 4 4 59 4 6 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Voyage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
 
    


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