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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 266

organisation de séjours pour les enfants confiés au Département de l'Eure au titre de l'aide Sociale à l'enfance 

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BOMP B/0188-266

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de l'Eure, direction Enfance-Famille, Bd Georges Chauvin, à l'attention de M. Destans Jean Louis, Président du conseil général, F-27021 Evreux Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe27.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de l'Eure, service de la commande publique, bd Georges Chauvin, à l'attention de mr ARCIN Damien, F-27021 Evreux Cedex. E-mail : marchespublics@cg27.fr. Fax : (+33) 2 32 31 94 60. URL : http://www.mpe27.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département de l'Eure, service de la commande publique, Bât. I, 4ème étage, porte 406, 14 boulevard G. Chauvin, à l'attention de Mme TALHOUARN Catherine, F-27021 Evreux Cedex. E-mail : marchespublics@cg27.fr. Fax : (+33) 2 32 31 94 60. URL : http://www.mpe27.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de l'Eure, service de la commande publique, Bât. I, 4ème étage, porte 406, 14 boulevard G. Chauvin, à l'attention de Mme TALHOUARN Catherine, F-27021 Evreux Cedex. E-mail : marchespublics@cg27.fr. Fax : (+33) 2 32 31 94 60. URL : http://www.mpe27.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
organisation de séjours pour les enfants confiés au Département au titre de l'aide Sociale à l'enfance.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR231.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles 10, 26-III-1°, 30, et 40-III-2° du code des marchés publics. Les prestations font l'objet d'accords-cadres, avec plusieurs titulaires, passés en application de l'article 76 du code des marchés publics.

L'accord-cadre est décomposé en 6 lots, définis comme suit :
- lot n° 1 : Séjours vacances à la mer pour les enfants confiés à l'ase ;
- lot n° 2 : Séjours vacances à la montagne pour les enfants confiés à l'ase ;
- lot n° 3 : Séjours vacances à la campagne pour les enfants confiés à l'ase ;
- lot n° 4 : Séjours vacances adaptés à la mer pour les enfants confiés à l'ase ;
- lot n° 5 : Séjours vacances adaptés à la montagne pour les enfants confiés à l'ase ;
- lot n° 6 : Séjours vacances adaptés à la campagne pour les enfants confiés à l'ase.

Les lots n° 4, 5 et 6 ont pour objet d'organiser des séjours pour les enfants présentant un handicap physique et/ou psychique confiés au Département. Le contrat entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012, ou à sa date de notification si elle est postérieure, et prendra fin le 31 décembre 2012. Le contrat est tacitement reconductible dans la limite de deux reconductions d'une durée d'un an. En aucun cas et conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction. Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le présent accord-cadre, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, deux mois au plus tard avant la date d'échéance du contrat.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55242000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le contrat est tacitement reconductible dans la limite de deux reconductions d'une durée d'un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Séjours vacances à la mer pour les enfants confiés à l'ASE
1) Description succincte :
Montant maximum annuel : 100 000 EUR HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Séjours vacances à la montagne pour les enfants confiés à l'ASE
1) Description succincte :
Montant maximum annuel : 100 000 EUR HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Séjours vacances à la campagne pour les enfants confiés à l'ASE
1) Description succincte :
Montant maximum annuel : 100 000 EUR HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Séjours vacances adaptés à la mer pour les enfants confiés à l'ASE
1) Description succincte :
Montant maximum annuel : 30 000 EUR HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Séjours vacances adaptés à la montagne pour les enfants confiés à l'ASE
1) Description succincte :
Montant maximum annuel : 30 000 EUR HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Séjours vacances adaptés à la campagne pour les enfants confiés à l'ASE
1) Description succincte :
Montant maximum annuel : 30 000 EUR HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution à un groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- l'agrément "Tourisme" (loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 - décret n° 94-490 du 15 juin 1994) pour les lots n° 1, 2 et 3 ;
- l'agrément "Vacances adaptées organisées" (décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005) pour les lots n° 4, 5 et 6.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations, apprécié à partir du détail quantitatif estimatif
Pondération : 60.
2. la valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SDEF11077.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Modalités d'obtention du dossier : gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du Département de l'eure (www.mpe27.fr) ou sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou fax) à l'adresse figurant dans le présent avis.
Modalités de remise des offres : sur support papier (sur place ou envoi en recommandé) ou par voie électronique, dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Les éléments de l'offre à remettre par les candidats sont mentionnés dans le réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert B.P. 500, F-76005 Rouen. E-mail : greffe.tarouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert B.P. 500, F-76005 Rouen. E-mail : greffe.tarouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Voyage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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