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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 28/12/2017 Date de péremption : 29/01/2018 15:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 181920

Organisation de séjours vacances à la mer pour les 13-17 ans durant les vacances d'été 2018 


Département(s) de publication : 62
Annonce No 17-181920
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de lens, 17bis Place Jean Jaurès, 62300, Lens, F, Téléphone : (+33) 3 21 69 86 64, Courriel : dcaruso@mairie-lens.fr , Fax : (+33) 3 21 69 09 35, Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.villedelens.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OPYFpTuUsh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OPYFpTuUsh
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Services communaux
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Organisation de séjours vacances à la mer pour les 13-17 ans durant les vacances d'été 2018
Numéro de référence : AS17048
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation porte sur les prestations suivantes : Organisation de séjours vacances pour les 13-17 ans durant les vacances d'été 2018
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55242000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La consultation porte sur les prestations suivantes :Organisation de séjours vacances pour les 13-17 ans durant les vacances d'été 2018A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de juillet 2018 (lot unique)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 janvier 2018 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 janvier 2018 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation porte sur les prestations suivantes :Organisation de séjours vacances à la mer pour les 13-17 ans durant les vacances d'été 2018a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de juillet 2018.La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum avec un seul opérateur. Montant maximum : 60 000euro(s) H.TL'Accord-Cadre fait l'objet d'un lot uniquedurée de validité du marché : à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2018.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :Le nombre de variantes sera limité à 2.Les variantes porteront sur le choix des destinations, les destinations avecdes attraits touristiques seront appréciées ainsi que la diversité des séjours entre le mois de juillet et celui du mois d'août.Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OPYFpTuUsh&v=1&selected=0Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OPYFpTuUsh&v=1&selected=0Capacités économiques et financières : se référerau Règlement de Consultation.Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles 62 et 63 du Décret des Marchés Publics.Le marché sera attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1. Valeur technique (pondération : 60%)le critère valeur technique est décomposé en sous-critères pondérés : - l'attrait des destinations des séjours proposés (la proximité à la mer, le cadre du séjour, la diversité des séjours proposés et l'attrait culturel) (20 points)- la qualité du mode d'hébergement, aspect de restauration et conditions d'hygiène présentées (20 points)- le mode de transport proposé (temps et confort durant le trajet, les déplacements sur place, le point de départ et retour sur le lieu de la ville) (10 points)- le contenu pédagogique du séjour précisant la richesse des activités proposées (thématique du séjour et planning d'activités) (30 points) - les moyens humains (composition de l'équipe et qualification) et matériels mis en œuvre pour une réalisation optimale des prestations de ce marché (mode de communication, réunions aux familles) (20 points)2. Prix des prestations (pondération : 40%) - montant total issu du DqeIl sera examiné dans un premier temps l'offre de base des candidats puis les variantes proposées, avant le choix une offre. Les offres sont classées par ordre décroissant.Le candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base.L'analyse des offres se fera selon les modalités suivantes:au regard du critère " valeur technique " et sous critères de la valeur technique, il sera établi une notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tout point). Le critère Prix sera analysé sur la base du montant du Dqe.Le critère prix sera apprécié sur la base d'une courbe inversement proportionnelle (au moins au mieux)les autres informations sont stipulées dans le Règlement de Consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 59 54 23 42, Fax : (+33) 59 54 24 45
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 1 rue du Préfet Erignac, 54038, Nancy Cedex, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif - recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée - recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable - recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat. - recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités. - référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Cja) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 décembre 2017
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55240000Services de centres aérés et de centres de vacances
55242000Services de centres de vacances
 
    


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