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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 118

Organisation des séjours de vacances pour les jeunes de 12 à 17 ans à Clamart 

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BOMP B/0190-118Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clamart.
Correspondant : M. le maire de clamart, place maurice gunsbourg, 92140 Clamart, tél. : 01-46-62-37-16, télécopieur : 01-46-62-35-68, courriel : marchespublics@clamart.fr, adresse internet : http://ville-clamart.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : organisation des séjours de vacances pour les jeunes de 12 à 17 ans.

Catégorie de services : 26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales :
les prestations concernent les séjours proposés par la ville pour les vacances de printemps et été. La prestation comprend l'hébergement, la pension complète, l'encadrement règlementaire et spécifique aux activités, le transport jusqu'au centre et l'organisation des d'activités
le contenu de chacun des 3 lots (durée / période estimatives et nombre estimatif de places par séjour) est détaillé dans le ccp
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché débutera à compter de sa notification pour une durée de 12 mois, reconductible 2 fois par décision expresse. Il concerne, la 1ère année du marché, les séjours 2012.
Marché à bon de commande traité à prix unitaire (T.T.C.). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne comporte pas d'options.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au c.c.a.g. Applicable aux marchés publics de fournitures et services dans le délai global maximum de 30 jours en application du décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008.
Les modalités de financement sont les suivantes : impôts et taxes, produits des services et des domaines, dotations et subventions, autres produits de la gestion courante.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : références, compétences et moyens.

Situation juridique - références requises : se référer au rc.

Capacité économique et financière - références requises : se référer au rc.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au rc.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au rc.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au rc.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : - les agréments émanant de la direction départementale de la jeunesse et des sports (direction départementale de la cohésion sociale)
- de l/'affiliation à des fédérations ou organismes professionnels
- copies attestant des assurances de l/'organisation et du centre de vacances, de la date et du compte-rendu du dernier procès verbal de la commission de sécurité portant avis favorable (se référer au rc) ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : mémoire technique (se référer au rc).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des prestations proposées au regard du mémoire technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com ). Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service jeunesse : m odent allet 01-55-95-80-57 ou 01-46-62-37-24.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2-4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le présent marché pourra faire l'objet :
- à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de cergy pontoise (article L. 211-4 du code de justice administrative) ;
- d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (c.j.a.).
- d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du c.j.a.).
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à 551-16 du code de justice administrative (c.j.a.) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative.
Article r.551-1 : l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 un séjour linguistique dans un pays anglophone pour les collégiens de 5ème ou 4e inscrits dans le dispositif de " l'accompagnement à la scolarité ".
- 15 à 20 places ouvertes chaque année
- durée de 7 à 8 jours maximum, incluant les jours de voyage
- première semaine des vacances de Printemps - zone C.
; entre 5 000 EUR (T.T.C.) Minimum annuel et 13 0000 EUR (T.T.C.) maximum annuel.
Lot(s) 2 un séjour culturel et de plein air en europe en juillet pour les 15/17 ans.
-15 à 25 places ouvertes chaque année
-durée de 12 à 18 jours maximum, incluant les jours de voyage.
; entre 10 000 EUR (T.T.C.) Minimum annuel et 28 0000 EUR (T.T.C.) maximum annuel.
Lot(s) 3 un séjour de plein air et de loisirs à la mer en france en juillet pour les 12/15 ans.
-15 à 25 places ouvertes chaque année
-Durée de 14 à 18 jours maximum, incluant les jours de voyage.
; entre 10 000 EUR (T.T.C.) Minimum annuel et 23 0000 EUR (T.T.C.) maximum annuel.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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