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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 41

Organisation de sessions de formations individuelles et collectives dans le domaine de la santé et du social pour le compte du Consiel Général à Evreux 

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BOMP B/0210-41Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Eure.
Correspondant : M. Destans Jean louis, direction des ressources humaines Bd Georges Chauvin, 27021 Evreux Cedex 1, télécopieur : (+33)2-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe27.fr.

Objet du marché : organisation de sessions de formations individuelles et collectives dans le domaine de la santé et du social.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 79632000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR231.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles 10, 26, 28, 30, 40 et 76 du Code des marchés publics. Il est décomposé en 10 lots. Le contrat entre en vigueur à la date de l'avis de réception de sa notification pour une durée de trois ans. Les dates retenues pour les formations seront précisées dans les marchés subséquents
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres du Département. Le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.
Possibilité d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : - Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (annexe du règlement de consultation) ;
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 55 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SDRH11096.

Renseignements complémentaires : les éléments relatifs à l'offre qui doivent être remis par les candidats sont mentionnés dans le règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- gratuitement par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation du Département de l'eure (www.mpe27.fr) ;
- gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant sans le présent avis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- soit par transmission par voie électroniqsue (www.mpe27.fr) ;
- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Eure - Direction des affaires juridiques et de la commande publique - 4e étage - porte 406.
Correspondant : Mme Talhouarn bd Georges Chauvin, 27021 Evreux Cedex 1, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr, adresse internet : http://www.mpe27.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique.
Correspondant : melle Hairch bd Georges Chauvin, 27021 Evreux Cedex 1, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr, adresse internet : http://www.mpe27.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 l'actualité des réformes et l'encadrement réglementaire de l'intervention sociale et médico-sociale.

Informations complémentaires : montant minimum annuel : 4 000 EUR ht
montant maximum annuel : 12 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 2 Ingénierie sanitaire et sociale.

Informations complémentaires : montant minimum annuel : 5 000 EUR ht
montant maximun annuel : 20 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 3 Méthodologie du travail social.

Informations complémentaires : montant minimum annuel : 4 000 EUR ht
montant maximum annuel : 12 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 4 Les politiques de prévention de l'enfance.

Informations complémentaires : montant minimum annuel : 3 000 EUR ht
montant maximum annuel : 10 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 5 Les politiques de prévention de l'adolescence.

Informations complémentaires : montant minimum annuel : 2 000 EUR ht
montant maximum annuel : 10 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 6 Insertion et lutte contre les exclusions.

Informations complémentaires : montant minimum annuel : 2 000 EUR ht
montant maximum annuel : 10 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 7 Prévention et accompagnement des personnes âgées.

Informations complémentaires : montant minimum annuel : 4 000 EUR ht
montant maximum annuel : 12 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 8 Prévention et accompagnement des personnes handicapées.

Informations complémentaires : montant minimum annuel : 3 000 EUR ht
montant maximum annuel : 10 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 9 l'interculturalité et le travail social.

Informations complémentaires : montant minimum annuel : 2 000 EUR ht
montant maximum annuel : 7 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 10 La santé au travail.

Informations complémentaires : montant minimum annuel : 4 000 EUR ht
montant maximum annuel : 12 000 EUR (H.T.).

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
80Education
 
    


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