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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 24/04/2009 Date de péremption : 11/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 90961

organisation d'une soirée de concerts à pornic (24/07/2009) 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 09-90961
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Pornic.
 Correspondant : service Commande Publique, bp1409, 44214 Pornic Cedex, tél. : 02-51-74-09-89, télécopieur : 02-51-74-55-21, adresse internet : http://www.pornic.fr .

Objet du marché : 
organisation d'une soirée de concerts à Pornic (24/07/2009).

Caractéristiques principales : 

organisation d'une soirée de concerts, le 24 juillet 2009 au théâtre de verdure du Val St Martin à Pornic (site en plein air), avec la participation de trois groupes de musique destinée à tout public

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
24 juillet 2009.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de retenue de garantie ni de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- ressources propres de la Commune
- paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, dans le délai maximum de 7 jours après le concert
- avance de 50%
- la rémunération est prévue par application d'un prix forfaitaire ferme (voir ccap)
- le paiement de la prestation après admission de la prestation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le candidat pourra se présenter soit sous la forme de membre d'un seul ou plusieurs groupements. Les deux qualités ne peuvent être cumulées. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Dans le cas d'un recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et qu'il en disposera pour l'éxécution du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné: licence d'entrepreneur de spectacle;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
11 mai 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2009-35.

Renseignements complémentaires : 
les demandes de renseignements complémentaires sont déposées par écrit (courrier, mail ou télécopie) ; les réponses sont communiquées 5 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette, Bp24111, 44041 Nantes Cedex 1 Tél : 02-40-99-46-00
Télécopieur : 02-40-99-46-58.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 3 quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. :
02-40-08-64-32, télécopieur : 02-40-47-90-68.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex 1, tél. :
02-40-99-46-00, télécopieur : 02-40-99-46.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation sur demande écrite (courrier ou télécopie), ou le télécharger sur le site Internet www.pornic.fr .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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