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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 261841

organisation de sorties scolaires à la journée à paris et au musée du louvre à Lens 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-261841
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Lens.
 Correspondant : M. le maire, 17 Bis Place Jean Jaurès, 62307 Lens, tél. : 03-21-08-03-78, télécopieur : 03-21-69-09-35, courriel : marchespublics@mairie-lens.fr, adresse internet : http://www.villedelens.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.sis-france.com/lens/index.jsp .

Objet du marché : 
organisation de sorties scolaires à la journée à Paris et au musée du Louvre.

Caractéristiques principales : 

la consultation porte sur les prestations suivantes : Organisation de sorties scolaires à la journée à Paris et au musée du Louvre année 2012. A titre indicatif, sont concernés environ 450 à 600 personnes. La prestation consiste notamment en :
-L'Organisation des déplacements en autocars à Paris
-La visite guidée
-La restauration des déjeuners et gouters
-L'Aller retour Lens - paris en TGV

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bons de commande passé à compter de la notification jusqu'au 30 juin 2012 pour des montants minimum et maximum respectifs de 40 000euros (T.T.C.) et 60 000euros (T.T.C.).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
11 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
mobilisation de crédits propres à la Ville de Lens.
Délai global de paiement fixé à 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51 -VI -1 du Code des Marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

la liste des justificatifs demandés aux candidats est énumérée à l'article 5-1 du réglement de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (la distance entre le restaurant et le musée (40 points),le type de restauration (15 points),les propositions pédagogiques en matière de visite de paris (30 points),les équipements dans les autocars (15 points)) : 60 %;
     - prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PS11061.

Renseignements complémentaires : 
mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
http://marches-publics.sis-france.com/lens/index.jsp ou www.villedelens.fr (lien vers la plateforme de dématérialisation)

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications (arrêté du 14 décembre 2009).

Modalité de notation des offres :
L'Analyse des offres, se fera selon les modalités suivantes :

Au regard du critère " Valeur technique ", il sera établi une notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tout points).

Pour le critère " prix ", il sera apprécié sur la base d'une courbe inversement proportionnelle (au moins au mieux).

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres.

En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent.

La présente consultation fera l'objet d'une négociation :

Les offres feront l'objet d'une négociation destinée à assurer l'adéquation de la proposition de l'entreprise aux besoins de la Collectivité.
Cette négociation sera menée conformément aux principes fixés à l'article 1 du Code des Marchés Publics et sur la base des critères de sélection annoncés ci-dessous.
Elle portera notamment sur les points ci-après :

Le type de restauration
Les équipements dans les autocars
Les propositions pédagogiques en matière de visite de Paris
Le prix


En outre, le résultat de la négociation constituera un engagement contractuel qui sera annexé à l'acte d'engagement.

Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039
59014 LILLE Cedex
Tél : 03 20 63 13 00
télécopieur : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr

Instance chargée de la médiation :

Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
1, rue du préfet Erignac
54038 nancy Cedex

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif
- recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable
- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat.
- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités.
- référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Cja) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le pouvoir adjudicateur autorise la remise des plis par voie dématérialisée sous conditions suivantes :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante :
http://marches-publics.sis-france.com/lens/index.jsp

La dématérialisation des offres s'effectuera en application des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (NOR : Ecem0929046a - jO 20/12/2009) et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 relatifs à la signature électronique des candidatures et des offres (NOR : Ecom0620009a).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de Lens.

 Correspondant : 
christophe DELEPLACE, 17 Bis Place j. Jaures, 62307 Lens, tél. : 03-21-69-09-30, courriel : marchespublics@mairie-lens.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Lens.

 Correspondant : 
sylvie VOISIN, 17 Bis Place j. Jaures, 62307 Lens, tél. : 03-21-08-03-78, courriel : marchespublics@mairie-lens.fr.

Mots déscripteurs
Repas
Transport
Voyage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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