Détail de l'appel d'offre

Gérer ce marché

Associer cet avis à une
fiche de suivi existante

Imprimer

Département :

91 (Essonne)

Date de parution :

30/10/2009

Date de péremption :

13/11/2009

Annee : 2009

Edition (N°. BOAMP) : 210B

N° annonce (BOAMP) : 118

organisation de sorties et séjours pour les seniors de la ville de Brunoy

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Brunoy.
Correspondant : Mlle BASSET, Cellule commande publique, M. le sénateur-Maire, Président du Conseil d'administration Centre communal d'action sociale Place de la Mairie B.P. 83, 91805 Brunoy, tél. : 01-69-39-89-27, télécopieur : 01-60-46-30-89, courriel : commandepublique@mairie-brunoy.fr, adresse internet : http://www.ville-brunoy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :

Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché :

organisation de sorties et séjours pour les seniors de la Ville de Brunoy (3 lots).

Catégorie de services :

17.

C.P.V. -

Objet principal : 63500000
Objets supplémentaires : 63511000, 55100000, 55110000, 60000000.

Lieu d'exécution :

france (Lot 1 et 2) Athènes ou lacs italiens (lot 3).
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

organisation, pour les seniors de la Ville de Brunoy, de 5 sorties d'une journée (lot 1), d'un séjour en France d'une semaine (lot 2) et d'un séjour à l'étranger d'une semaine (lot 3)
La durée de chaque marché va de sa date de notification à la date de fin de réalisation de la prestation.
Code NUTS : Lot 1 et 2 = fr et lot 3 = gr ou IT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : organisation de sorties pour environ 50 personnes (lot 1) et organisation de séjours pour environ 30 personnes (lot 2 et 3).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestation de transport pour le lot 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :

non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :

14 avril 2010.

Cautionnement et garanties exigés :

garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 40 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie. Prestations financées par les ressources propres du Centre communal d'action sociale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :

français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :

les candidats dont le dossier n'est pas conforme, ou qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre, seront éliminés.
Il n'est pas exigé de niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières, au regard de l'objet du marché.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

les personnes chargées des visites et excursions devront être titulaires de la carte professionnelle de guide interprete national ou équivalent.
Les personnes travaillant dans les hébergements et lieux de restauration proposés devront justifier de leur qualité de professionnels de l'hébergement et/ou de la restauration.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé :

non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
.
Les candidats devront notamment compléter les paragraphes d, f et K du formulaire DC 5.
Pièces non obligatoires mais utiles pour l'attribution du marché :
- attestations d'assurances en cours de validité ;
- relevé d'identité Bancaire ou Postal.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure :

procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

13 novembre 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

Sorties et séjours pour seniors.

Renseignements complémentaires .

Le présent avis est également publié sur le site de la ville : www.ville-brunoy.fr.
Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, à l'adresse indiquée ci-après ou faire l'objet d'une demande par télécopie au 01.60.46.30.89. Il peut également être téléchargé sur le site http://www.achatpublic.com/ (" espace entreprises ", " accédez à la salle des marchés ", organisme : Brunoy, référence publique : Sorties et séjours pour les seniors). Pour télécharger le dossier de consultation, l'entreprise s'identifie (indication du nom de la personne physique chargée du téléchargement et d'une adresse électronique permettant à la Commune, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné).
L'ouverture des offres n'est pas publique.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec leur pondération :
Pour le lot 1 :
- valeur technique (60 %), décomposé en sous-critères ;
- sortie adaptée aux seniors : 15% ;
- qualité de la restauration : 15% ;
- choix des excursions proposées : 15% ;
- caractère complet de la prestation : 15% ;
- prix des prestations (40%).
Pour les lots 2 et 3
- valeur technique (60 %), décomposé en sous-critères ;
- séjour adapté aux seniors : 15% ;
- choix de l'hôtel et qualité de la restauration : 20% ;
- choix des excursions proposées : 15% ;
- caractère complet de la prestation : 10% ;
- prix des prestations (40%).
Les notes pondérées obtenues au regard des différents critères seront additionnées.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Aucune offre ne sera admise par télécopie, télex, ou support physique électronique (Cd-Rom).
Les candidatures et offres peuvent être :
- soit déposées contre récépissé auprès de la cellule commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30, sauf le mercredi après-midi) ;
- soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Brunoy, cellule commande publique, place de la mairie, B.P. 83, 91805 - brunoy Cedex ;
- soit transmises par voie électronique via la plate-forme http://www.achatpublic.com/. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation (Rc).
Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l'entreprise et portant impérativement les mentions suivantes :
" Procédure adaptée - sorties et séjours pour les seniors - ne pas ouvrir ".
Les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plate-forme http://www.achatpublic.com/, après chiffrement des plis (les modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation).
L'enveloppe (ou le fichier électronique) renfermera les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, ainsi que les pièces du marché et un mémoire technique dont le contenu est précisé en annexe du contrat valant acte d'engagement

Date d'envoi du présent avis à la publication :

27 octobre 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Mairie de Brunoy, Centre communal d'action sociale.
Correspondant : Mme Delcloque place de la Mairie Bp83, 91805 Brunoy, tél. : 01-69-39-89-71.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie de Brunoy, Cellule commande publique.
Correspondant : Mlle Basset place de la Mairie Bp83, 91805 Brunoy, tél. : 01-69-39-89-27.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation :

Médiateur de la République 7 rue Saint-Florentin, 75008 Paris, tél. : 01-55-35-24-24, courriel : webmaster@mediateur-republique.fr, télécopieur : 01-55-35-24-25, adresse internet : http://www.mediateur-republique.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1 organisation de sorties.
Organisation de 5 sorties d'une journée, pour environ 50 personnes âgées de 65 ans à 90 ans et plus.

Informations complémentaires .

Les dates prévisionnelles de sortie seront les suivantes :
- le mercredi 14 avril 2010 ;
- le mercredi 12 mai 2010 ;
- le mercredi 9 juin 2010 ;
- le mercredi 7 juillet 2010 ;
- le mercredi 15 septembre 2010.
Le nombre minimum de personnes à atteindre pour que la sortie soit organisée est de 10 seniors.

C.P.V. -

Objet principal : 63500000
Objets supplémentaires : 63511000, 55100000, 60000000.
Lot(s) 2 séjour en France.
Organisation d'un séjour en France du 21 juin 2010 au 26 juin 2010 pour environ 30 personnes âgées de 65 ans à 90 ans et plus. Deux destinations possibles : La Corse ou le Pays Basque.

Informations complémentaires :

le nombre minimum de personnes à atteindre pour que la sortie soit organisée est de 15 seniors.

C.P.V. -

Objet principal : 63500000
Objets supplémentaires : 55100000, 55110000, 60000000.
Lot(s) 3 séjour à l'étranger.
Organisation d'un séjour à l'étranger du 27 septembre 2010 au 3 octobre 2010, pour environ 30 personnes âgées de 65 ans à 90 ans et plus. Deux destinations possibles : Corfou ou les lacs italiens.

Informations complémentaires :

le nombre minimum de personnes à atteindre pour que la sortie soit organisée est de 15 seniors.

C.P.V. -

Objet principal : 63500000
Objets supplémentaires : 55100000, 55110000, 60000000.

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
92	Services récréatifs, culturels et sportifs

Gérer ce marché

Associer cet avis
à une fiche existante

Imprimer