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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 145

organisation de sorties sur différents espaces naturels sensibles du département de la Vendée à la Roche sur Yon 

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BOMP B/0201-145Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Vendée.
Correspondant : Mme Béry Claudie, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : (+33) 2-51-34-49-51, télécopieur : (+33) 2-51-34-46-81, adresse internet : http://www.vendee.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation de sorties sur différents Espaces Naturels Sensibles du Département.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92530000.

Lieu d'exécution : espaces Naturels Sensibles de Vendée.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit de marchés à bons de commandes passés selon la procédure adaptée en application des articles 28,30 et 77 du Code des Marchés Publics.
Chaque marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Chaque marché pourra être reconduit, à sa date anniversaire, 3 fois au maximum pour une période équivalente, par reconduction tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le conseil général envisage d'organiser 2 à 3 animations par site sur différents Espaces Naturels Sensibles du Département sur une période allant de Mai à Septembre. Chaque sortie dure environ 2h pour des groupes de 5 à 25 personnes maximum. Il s'agit d'un marché divisé en 3 lots. Chaque marché est fractionné à bons de commande, avec montant minimum et avec montant maximum annuel indiqués dans la rubrique "lots".
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le conseil général et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
il ne sera pas accordé d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimal de capacité technique : par lot, au moins une personne ayant reçu une formation naturaliste et possédant des compétences en animation (type Bts Animation Nature ou équivalent).
Eventuellement, la référence d'au moins une prestation suffisante et pertinente au regard de la présente consultation, réalisée par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la nature des prestations réalisées et le nom du destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0183MS.

Renseignements complémentaires : le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Il leur est fortement conseillé à cette occasion d'indiquer une adresse électronique valide afin qu'ils puissent prendre connaissance des modifications et des précisions apportées aux documents de la consultation. Les offres ne pourront pas être transmises par voie électronique. La remise des offres sur support physique électronique n'est en outre pas autorisée
marché à bons de commandes.

Date limite d'obtention : 9 novembre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'environnement et de l'aménagement - Service de l'environnement.
Correspondant : Mlle Rongeard Clémentine 190 boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon, tél. : (+33) 2-51-91-72-25.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Marchés.
Correspondant : Mme Bery Claudie 40 rue Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : (+33) 2-51-34-49-51, télécopieur : (+33) 2-51-34-46-81, adresse internet : http://www.edi-tender.com/vendee/Dce.asp?N=337494.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 sorties dans la zone nord vendée.
Montant minimum annuel : 500eur (H.T.) - montant maximum annuel : 1 000eur (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 92530000.
Lot(s) 2 Sorties de la zone sud vendée.
; montant minimum annuel : 1 000eur (H.T.) - montant maximum annuel : 10 000eur (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 92530000.
Lot(s) 3 Sorties de la zone littoral.
; montant minimum annuel : 1 000eur (H.T.) - montant maximum annuel : 10 000eur (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 92530000.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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