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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 201

organisation de tests de recrutement en fonction des profils de postes à pourvoir destinée à l'accompagner dans le processus de sélection des candidats à Montreuil 

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BOMP B/0212-201Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Urssaf de Paris-région parisienne.
Correspondant : M. Lamy Bruno, 22-24 rue de Lagny, 93518 Montreuil Cedex, courriel : patricia.martinez@urssaf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : organisation de tests de recrutement en fonction des profils de postes à pourvoir destinée à l'accompagner dans le processus de sélection des candidats.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79635000.

Lieu d'exécution : ile-De-France.

Caractéristiques principales :
la procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée par référence aux articles 26-iii, 28 et 30 du code des marchés publics (Décret n°2006-975 du 1er août 2006, modifié par les Décrets n°2008-1334 du 17 décembre 2008, n°2008-1355 et n°2008-1356 du 19 décembre 2008), et à l'arrêté du 16 juin 2008 portant règlement sur les marchés des Organismes de Sécurité sociale
le présent marché est un marché de prestations intellectuelles
le présent marché, est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché sans minimum et avec un maximum arrêté en valeur pour toute la durée de validité du marché à 200 000 euro(s) (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par des dotations budgétaires de fonctionnement allouées au pouvoir adjudicateur par l'organisme national de tutelle. Le délai global de paiement est de trente (30) jours, tel que fixé par l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou en groupement (conjoint ou solidaire). La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : imprimés Dc1 et Dc2 accompagnés des documents demandés à l'article 6 du RDC.

Capacité économique et financière - références requises : imprimés Dc1 et Dc2 accompagnés des documents demandés à l'article 6 du RDC.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : imprimés Dc1 et Dc2 accompagnés des documents demandés à l'article 6 du RDC.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : une présentation d'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique notée sur 20 points : 70 % ;
- prix noté sur 20 points : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/53.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leurs candidature et offre :
- soit une transmission sur support papier par voie postale ou par dépôt
- soit par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : URSSAF PARIS-RP.
Correspondant : Mme MARTINEZ Patricia 22-24 rue de Lagny, 93518 Montreuil Cedex, courriel : patricia.martinez@urssaf.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : URSSAF PARIS-RP.
Correspondant : M. Renard Chrisitan 22-24 rue de Lagny, 93518 Montreuil Cedex, tél. : 01-56-93-68-46, courriel : christian.renard@urssaf.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe duTribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-51-51, télécopieur : 01-44-32-78-56.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix sur les offres, avise tous les candidats du rejet de leur offre. Un délai de 16 jours (11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats) sera respecté entre la notification de cette information aux candidats et la signature du marché. le président du Tribunal de Grande Instance compétent en application de l'article L. 211-9 du Code de l'organisation judiciaire connaît des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique dans les cas et conditions prévus par les article 2 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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