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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 222853

organisation de ventes aux enchères publiques de biens mobiliers du département de la charente à Angoulême 

Avis de marché

Département de publication : 16
Annonce No 11-222853
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Charente CG 16.
 Correspondant : Mme Christine JACQUES, dae / Service Patrimoine et Acquisitions foncières Hôtel du Département 31 bd Emile Roux, 16917 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-90-75-82, télécopieur : 05-45-90-75-89, adresse internet : http://www.cg16.fr .

Objet du marché : 
organisation de ventes aux enchères publiques de biens mobiliers du Département de la Charente.

Lieu d'exécution : 
ensemble du département.

Caractéristiques principales : 

les prestations à fournir portent sur l'organisation de ventes volontaires aux enchères publiques de biens mobiliers désaffectés du Département de la Charente comprenant, notamment :
- une expertise de la mise à prix des biens lorsqu'elle n'est pas communiquée par le Département ;
- une publicité de la vente sous toute forme appropriée ;
- l'adjudication ;
- la remise des biens aux adjudicataires et l'encaissement

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités essentielles de financement : budget départemental
Modalités essentielles de paiement :
Paiement par virement administratif
Délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration d'activité auprès du Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques (art. L321-4 et L.321-6 du Code du Commerce).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0108.

Renseignements complémentaires : 
les candidats sont informés que les échanges par voie dématérialisée ne sont pas autorisés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
DAE / Service Patrimoine et Acquisitions Foncières.

 Correspondant : 
christine JACQUES et Marilyne VIGNAUD, hôtel du Département 31 bd Emile Roux, 16917 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-90-75-82, télécopieur : 05-45-90-75-89, courriel : cjacques@cg16.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
DAE / Service Patrimoine et Acquisitions Foncières.

 Correspondant : 
marilyne VIGNAUD, hôtel du Département 31 bd Emile Roux, 16917 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-90-75-63, télécopieur : 05-45-90-75-89, courriel : marivignaud@cg16.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
DAE / Service Patrimoine et Acquisitions Foncières.

 Correspondant : 
marilyne VIGNAUD, hôtel du Département 31 bd Emile Roux, 16917 Angoulême Cedex.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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