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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 12/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 210226

organisation de voyages en 2012 avec prestations d'assurance à destination des adhérents de l'age d'or à Montpellier Cedex 1 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-210226
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCAS de Montpellier.
 Correspondant : Mme la Présidente, 125 place Thermidor B.P. 9511, 34045 Montpellier Cedex 1, télécopieur : 04-99-64-26-26.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com .

Objet du marché : 
organisation de voyages en 2012 avec prestations d'assurance à destination des adhérents de l'age d'or.

Lieu d'exécution : 
europe (France, République tchèque, Autriche, Hongrie).

Caractéristiques principales : 

les concurrents peuvent présenter une offre comportant une seule variante.
Le voyage concerne une croisière de 8 jours sur le Danube dont 2 jours à Prague

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement sur le Budget principal du CCAS et par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années;
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Autres renseignements demandés : -La copie de l'enregistrement au registre d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours (loi no2009-888 du 22/07/2009 de développement et de modernisation des services touristiques et son décret d'application no 2009-1652 du 23/12/2009) ou certificat équivalent.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des prestations : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 octobre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S14.

Renseignements complémentaires : 
accord cadre selon le droit européen et marché à bons de commande selon la législation française.
Marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 80 000euros (T.T.C.).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com/ ou obtenu sur demande par télécopieur au 0499642626.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être envoyées par LR avec AR, ou déposées contre récépissé au Ccas-Service AJCP (du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
CCAS-DAO.

 Correspondant : 
Mme Tali.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Centre Communal d'Action Sociale-Direction des Ressources Humaines et Financières-Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique.

 Correspondant : 
mmes Veyer tél :0499527736 et Peytavin tél : 0499526375, tél. : 04-99-64-26-26.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Voyage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
 
    


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