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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 261207

OUTIL DE SENSIBILISATION ET D'EDUCATION AU COMPOSTAGE. Cf. CCTP. 8 route de la Pinière 33 910 Saint Denis de Pile 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-261207
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SMICVAL du Libournais Haute Gironde.
 Correspondant : M. le président du SMICVAL, 8 route de la Pinière, 33910 Saint-Denis-de-Pile.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
outil de sensibilisation et d'education au compostage.

Lieu de livraison : 
8 route de la Pinière 33 910 Saint Denis de Pile.

Caractéristiques principales : 

cf. CCTP. Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les ressources propres du SMICVAL émanant de son budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité pédagogique de l'outil : 50 %;
     - eco conception : 20 %;
     - prix des prestations : 20 %;
     - formation : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 décembre 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11SC006.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Formats compatibles traitements de textes courants (.doc; .rtf, .txt notamment), (tableurs (.xls; .csv notamment), diaporamas (.ppt notamment) ou dans un autre format préservant la présentation (.pdf; .jpeg; etc) de manière à ce qu'ils puissent etre lus par des logiciels libres de droits ou les logicielspublics type Microsoft Office.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 smicval du Libournais Haute Gironde 8 route de la Pinière, 33910 Saint-Denis-de-Pile, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Service animation, smicval du Libournais Haute Gironde 8 route de la Pinière, 33910 Saint-Denis-de-Pile, tél. : 05-57-55-39-79, télécopieur : 05-57-55-39-71, courriel : contact@smicval.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Service des marchés publics, smicval du Libournais Haute Gironde 8 route de la Pinière, 33910 Saint-Denis-de-Pile, tél. : 05-57-55-39-79, télécopieur : 05-57-55-39-71, courriel : contact@smicval.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 smicval du Libournais Haute Gironde 8 route de la Pinière, 33910 Saint-Denis-de-Pile, courriel : contact@smicval.fr, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Jeux, jouets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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