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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 127

ouvrage hydraulique de pretraitement des eaux pluviales du bep1 à Coupvray 

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BOMP A/0226-127Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN du Val d'Europe.
Correspondant : M. Balcou Jean-Paul, château de Chessy B.P. 40-chessy, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, tél. : 01-60-43-66-17, télécopieur : 01-60-43-66-43, courriel : delphine.emery@valeurope-san.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : ouvrage hydraulique de pretraitement des eaux pluviales du Bep1 a coupvray.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45240000.

Lieu d'exécution : coupvray, 77700 Coupvray.

Caractéristiques principales :
les Variantes sont autorisées.
Les candidats pourront présenter des variantes dans la mesure où celles-ci respecteraient les prestations, mais seraient susceptibles d'amener une économie non négligeable.
Toutefois ces variantes porteront uniquement sur la gestion des eaux en phase chantier.
Les candidats devront fournir tous les documents permettant au Maître d'ouvrage et au Maître d'oeuvre d'apprécier ces variantes.
Les candidats produiront un dossier complet pour chacune des variantes proposées.
Les variantes sont obligatoirement assorties d'un descriptif des dispositions proposées
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne comporte ni option, ni prestations supplémentaires eventuelles.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les projets de décomptes seront présentés conformément à l'article 13.1 du C.C.A.G.-Travaux et selon le modèle qui sera fourni à l'entreprise au début des travaux. Les comptes seront réglés mensuellement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de deux points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les capacités techniques, juridiques et financières détermineront la recevabilité de la candidature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : fntp n°113 et n°252 ou équivalents ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11.44.

Renseignements complémentaires : variantes :
Les concurrents présenteront un dossier général "Variantes" comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante (y compris un acte d'engagement par variante) qu'ils proposent.
Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront :
- les modifications du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et des pièces annexes qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées.
jugement des variantes :
Les variantes sont jugées selon les mêmes critères que les offres de base, et font l'objet d'un classement distinct. L'offre de base la mieux classée est ensuite confrontée à la variante la mieux classée. L'offre arrivant en tête du classement définitif est déclarée comme étant économiquement la plus avantageuse.
négociations :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec le ou les candidats de son choix, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les négociations pourront prendre la forme d'échanges écrits, par courrier, télécopie ou e-mails, et/ou de réunions au siège du SAN. Les candidats invités à négocier seront informés par écrit des modalités précises de négociations et des délais de réponse.
A l'issue des négociations, les offres définitives seront examinées, notées et classées conformément aux critères précités.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises disponible à l'adresse électronique suivante : www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'envoi des soumissions par voie dématérialisée n'est pas autorisé dans cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAN Val d'Europe Direction de la commande publique.
château de Chessy B.P. 40-chessy, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, tél. : 01-60-43-66-17, télécopieur : 01-60-43-66-43.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SAN Val d'Europe Direction de la commande publique.
Correspondant : Mme EMERY Delphine château de Chessy B.P. 40-chessy, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, tél. : 01-60-43-66-17, télécopieur : 01-60-43-66-43, courriel : delphine.emery@valeurope-san.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SAN du Val d'Europe Direction de la commande publique.
château de Chessy B.P. 40-chessy, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, tél. : 01-60-43-66-17, télécopieur : 01-60-43-66-43, courriel : delphine.emery@valeurope-san.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_og4ugJt-F2.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Gal de gaulle case postale 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative (Cja).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du Cja).

Mots déscripteurs
Ouvrage hydraulique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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