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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 22/11/2011
Date de péremption : 03/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 225B N° annonce (BOAMP) : 152

paramétrage, maintenance et support de la solution collaborative de type wiki ainsi que des prestations de formation associées pour le compte de l'AIFE à Noisy-Le-Grand 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AIFE, service à compétence nationale " Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'etat " (scn sife) - autre dénomination : Agence pour l'informatique financière de l'etat (Aife), à l'attention de thierry Deldicque, F-93160 Noisy-le-Grand. Tél. : (+33) 1 57 33 99 00. E-mail : aife.marches-publics@finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 57 33 95 84.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aife.minefi.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
aife-Solution collaborative Wiki-15-2011.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : 10, rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand.
Code NUTS : FR1.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la mise à disposition, le paramétrage, la maintenance et le support de la solution collaborative de type WIKI ainsi que des prestations de formation associées.
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics (Cmp).
Il constitue un marché mixte, comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes conformément au I et II de l'article 77 du CMP et avec un maximum en quantités.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72267100, 80500000,72268000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comprend :
-une partie forfaitaire comprenant :
ola mise à disposition et paramétrage de la solution (Module 1),
ol'hébergement et exploitation de la solution collaborative (Module 2),
ole support de la solution (Module 3),
ola maintenance corrective et préventive de la solution (Module 5),
-une partie à bons de commande portant :
osur des prestations de formation constituées de 2 types d'unités d'oeuvres avec un maximum au total de 13 unités d'oeuvres (Module 4),
osur la maintenance évolutive constituée de 3 types d'unités d'oeuvres (simple, moyen, complexe) d'un maximum (respectivement de 4, 9, 9 unités d'oeuvres) (Module 6).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants en application de l'article 20 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de reconduire de 12 mois le présent marché. La décision de reconduction est notifiée au plus tard 22 mois à compter de la notification du présent marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Les dépenses relatives à l'exécution du marché seront imputées sur le budget de l'etat, crédits du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat (ressources propres).

L'imputation budgétaire et comptable pour ce marché est la suivante :
- centre de profit = Finmi07075 ;
- centre financier = 0221-caif-c001 ;
- domaine fonctionnel = 0221-05-01 ;
- projet analytique = 07-aifichor ;
- activité = 22100010201 ;
- groupe de marchandises (gm) = 02.03.01, 02.03.02, 05.03.03
Une avance sera versée dans les conditions prévues par les I et II de l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire peut toutefois y renoncer.

Des acomptes trimestriels (sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 91 du code des marchés) seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et des articles 91 et 92 du Code des marchés publics.

Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et décret n° 2008-408 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées ci-dessous.
Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.
Il est rappelé aux candidats que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature n'entraînera pas l'élimination du candidat concerné et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire :
(I) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
(II) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par l'opérateur économique, pour justifier :
a) Qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
b) Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ;
c) Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire (ou équivalent) pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail (ou infractions équivalentes).
d) Qu'Il n'est pas dans l'une des situations visées par les articles 43, 44 et 44.1 du code des marchés publics et par l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (ou infractions équivalentes).
(III) Tout documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente : par exemple, pouvoir, délégation de signature, etc.) ;
(IV) Une lettre de candidature (formulaire DC 4 (version du 5 avril 2007 disponible sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou équivalent).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant le domaine objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ;
- lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère prix: ce critère est appréhendé en fonction du coût maximum de la partie à bons de commandes et du coût des prestations forfaitaires selon la formule : 30 *pcd/pc; où pc est la somme des prix des prestations forfaitaires et prix maximum de la partie à bons de commandes de l'offre considérée, pcd est la somme des prix des prestations forfaitaires et le prix maximum des prestations forfaitaires de l'offre la moins-disante.
Pondération : 30.
2. critère valeur technique de l'offre : ce critère est appréhendé en fonction de la méthodologie, des propositions présentées, la compréhension du besoin.
Pondération : 60.
3. 3ème critère : adéquation des moyens humains proposés- ce critère est appréhendé en fonction de la pertinence des profils affectés à l'exécution des prestations et de l'adéquation des domaines et niveaux de compétence des équipes affectées aux différents postes.
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AIFE-SC Wiki-15-2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 janvier 2012, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

(I) Au sens du présent avis, l'expression " date d'attribution du contrat " s'entend de la date de notification du marché.

(II) Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires seront mis à la disposition des opérateurs économiques sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome dans les conditions prévues par l'article 56 du code des marchés publics et par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

(III) En application des dispositions du 2° du II de l'article 56 du code des marchés publics, les plis doivent être remis par voie électronique dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics.

(IV) Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées section IX.

Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.

Il est rappelé aux candidats que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature n'entraînera pas l'élimination du candidat concerné et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières. Par ailleurs les candidats ne peuvent pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

(V) Lieu d'exécution des prestations : Le marché est exécuté dans les lieux suivants : France métropolitaine (Code Nuts : Fr10)

(VI) Le présent marché est un accord-cadre au sens de l'article 32 de la directive 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Le marché est un marché à bons de commandes I et II de l'article 77 du code des marchés publics.

(VII) Il est précisé que la classification CPV est : Objet principal : 72267100-0 (Maintenance de logiciels de technologies de l'information) et Objets complémentaires : 80500000-9 (Services de formation), 72268000-1 (Services de fourniture de logiciels)

(VIII) En application de l'article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat retenu auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, dans le délai qui sera ultérieurement précisé par le représentant du pouvoir adjudicateur, d'une part, les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du Code du travail ; d'autre part, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Pour les candidats établis dans un État autre que la France dans lequel ces pièces, certificats et attestations ne sont pas délivrés, ces derniers seront remplacés par tout document équivalent.

A défaut pour le candidat de produire les pièces, attestations et certificats, ou documents équivalents susvisés, dans le délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur, le marché pour lequel ledit candidat aura été retenu, ne pourra pas lui être attribué.

(IX) contenu du dossier de consultation des entreprises :
- le règlement de la consultation et ses annexes ;
- l'acte d'engagement et son annexe financière ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives du scn sife fait seul foi ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives du scn sife fait seul foi ;
- le cadre de réponse.

(X) Modalités de remise des plis

Dans le cadre de la présente consultation, conformément aux dispositions du 2° du II de l'article 56 du Code des marchés publics, la transmission des plis se fait par voie électronique.

Les offres des candidats doivent être déposées via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics (Place de Marché Interministérielle https://www.marches-publics.gouv.fr.), conformément aux dispositions de l'article 56 2° du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la transmission des offres par voie électronique.

Les pré-requis techniques ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur ledit site Internet.

Les offres transmises par voie électronique doivent être signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identité du candidat.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement les offres et actes d'engagements doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargée de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificat de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante :

Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Les offres et actes d'engagement transmis par voie électronique peuvent être accompagnés d'une copie de sauvegarde sous la forme d'un support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention " copie de sauvegarde " et doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Les offres qui seraient transmises après la date et l'heure limites fixées ci-avant seront rejetées. Toutefois, si la copie de sauvegarde est parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de remise des offres, celui-ci procède à son ouverture.

Dans le cas d'une transmission électronique, le pli constitué d'une enveloppe est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments que ceux prévus pour la procédure papier. Les offres transmises par voie électronique doivent être signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identité du candidat. L'acte d'engagement doit faire l'objet d'une signature électronique propre.

Les offres déposées sur le profil acheteur après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenues.

Pour les copies de sauvegarde, le pli extérieur portera, outre le nom et l'adresse du candidat, le nom du marché auquel il se rapporte ainsi que la mention " ne pas ouvrir " et le nom et l'adresse du destinataire, conformément au modèle ci-dessous :

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

Scn sife

A l'attention de M. Le Secrétaire Général

" Marché n° aife - solution collaborative Wiki - 15-2011"

-ne pas ouvrir-

Bâtiment Bercy 3,

10 rue du Centre

93160 NOISY-LE-GRAND

En aucun cas le pli ne sera laissé à l'accueil ou au service courrier du bâtiment

Au stade de l'attribution du marché, le candidat devra produire conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics :
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
- les formulaires NOTI 1 et NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/OUV/daj_ouv.htm.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

(XVI)contenu du dossier de consultation des entreprises :
- le Règlement de la consultation ;
- l'acte d'engagement et son annexe financière ;
- le Cahier des clauses particulières et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives du scn sife fait seul foi.

Contenu du pli

Le pli comportera les éléments relatifs à la candidature énumérés section IX et les éléments relatifs à l'offre énumérés ci-après :
- l'acte d'engagement daté et signé par le représentant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat ;
- l'annexe financière à l'acte d'engagement, établie par le candidat en respectant le modèle d'annexe financière. L'annexe financière doit être datée et signée par le représentant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat ;
- le Cahier des Clauses Particulières et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives du scn sife fait seul foi ;
- l'offre du candidat datée et signée par le représentant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat.

(XI) Le représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent marché est le directeur du scn sife, ou encore désigné, le " représentant du pouvoir adjudicateur "

(XII) Ainsi que précisé au III.3.2 du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition des équipes affectés à l'exécution du marché.

(XIII) voies de recours

Recours préalable: Avant la signature du marché, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique, contre tout acte leur faisant grief dans le délai de deux mois de sa notification ou de sa publication.

Ce recours interrompt le cours de ce délai.

Recours pour excès de pouvoir et référé suspension : En outre, avant la signature du marché, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication des décisions de la procédure leur faisant grief, d'un recours pour excès de pouvoir contre lesdites décisions en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.

Leur suspension peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du marché, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Recours sur le fondement de la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (C.E. Ass., 16 juillet 2007, n°291545). - Indépendamment des actions dont les parties au contrat disposent devant le juge du contrat, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable, après la signature de celui-ci, à former devant ce même juge, un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé devant le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. A partir de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose dudit recours, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Référé libertés : Le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.

Référé " mesures utiles " : Le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du Code de justice administrative être saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures utiles.

Référé précontractuel : Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le Juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

XIV) Des renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif Montreuil (Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), Montreuil, 93100, France ; Tel. : +33 149202000 ; Fax. +33 14920209 ; greffe.ta-montreuil@juradm.fr ; http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa).

XV) La date prévisionnelle de début des prestations est fixée fin janvier 2011.

XVI) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

1er critère: Prix (30 %)

Ce critère est appréhendé en fonction du coût maximum de la partie à bons de commandes et du coût des prestations forfaitaires selon la formule : 30 -Pcd/Pc; où PC est la somme des prix des prestations forfaitaires et prix maximum de la partie à bons de commandes de l'offre considérée, PCD est la somme des prix des prestations forfaitaires et le prix maximum des prestations forfaitaires de l'offre la moins-disante.

2ème critère : Valeur technique de l'offre (60 %)

Ce critère est appréhendé en fonction de la méthodologie, des propositions présentées, la compréhension du besoin.

3ème critère : Adéquation des moyens humains proposés (10 %)

Ce critère est appréhendé en fonction de la pertinence des profils affectés à l'exécution des prestations et de l'adéquation des domaines et niveaux de compétence des équipes affectées aux différents postes.

(XVII) correspondance electronique :

L'identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si le candidat souhaite être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (erratums et réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par le candidat lui-même) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration sans suite.

L'adresse courriel indiquée dans le formulaire de retrait sera utilisée comme principale voie d'information des candidats sur les modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient au soumissionnaire de relever son courrier électronique sur une base régulière. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile, ou s'il a fait un retrait anonyme.

Le soumissionnaire s'engage également à accepter la notification de rejet ou d'acceptation, par voie électronique, ou au choix de l'acheteur public, selon les procédés habituellement en cours, sous forme papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 14 92 02 09


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 14 92 02 09


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

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Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.