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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 125

Parc eana - réalisation d'un revêtement en périphérie de l'abbaye à Gruchet le Valasse 

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BOMP A/0209-125Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de communes Caux vallée de Seine.
Correspondant : M. le président, maison de l'intercommunalité B.P. 20062, 76170 Lillebonne, tél. : 02-32-84-40-50, télécopieur : 02-32-84-40-41.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : parc EANA - réalisation d'un revêtement en périphérie de l'abbaye à Gruchet le Valasse (76210).

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation d'un revêtement à chaud de couleur ocre et pose de bordures
marché à prix réel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir le détail estimatif non contractuel.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'options demandées.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou application des articles 101 et suivants du CMP
application de l'article 87 du CMP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement des sommes dues par mandat administratif selon la comptabilité publique dans le délai global réglementaire sur les crédits inscrits au budget de la collectivité
fonds propres
prix fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : formulaire DC 6 relatif à la lutte contre le travail illégal disponible sur le site de la daj.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- rapport méthodologique apprécié au travers des éléments suivants : description de la méthodologie (10 %), références du candidat (10 %), délais (5 %) et revêtements proposés (15 %) : 40 % ;
- prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TL-EANA- revêtement.

Renseignements complémentaires : la remise des offres par voie dématérialisée est acceptée
le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit auprès du service des marchés (télécopie 02.32.84.40.41.). Le dossier sera adressé par mail (adresse du candidat à préciser lors de la demande)
le dossier de consultation est également disponible sur les sites suivants:
- www.cauxseine.fr à la page des marchés sous la référence "CVS-EANA- revêtement extérieur"
ou
- www.achatpublic.com sous la référence " https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_H_c6EPSODV"
les candidats sont invités à prendre note qu'une audition est programmée le 16 novembre 2011 matin et sont invités à réserver cette plage horaire.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être reçues soit par voie postale soit contre récépissé auprès du service des marchés dans le délai imparti.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes Caux vallée de Seine.
Correspondant : gaëlle Weiss parc EANA Route de l'abbaye, 76210 Gruchet-le-Valasse, tél. : 02-32-84-64-92, télécopieur : 02-32-84-64-65.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes Caux vallée de Seine.
Correspondant : agnès Gilardoni maison de l'intercommunalité B.P. 20062, 76170 Lillebonne, tél. : 02-32-84-40-50, télécopieur : 02-32-84-40-41.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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