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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 18/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 71

parc d'innovation de bretagne sud II relance du lot n° 4 : espaces verts et mobiliers à Vannes 

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BOMP A/0081-71Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du Pays de Vannes.
Correspondant : M. le président, pibs 30 allée Alfred Kastler B.P. 70206, 56006 Vannes Cedex, tél. : 02-97-68-14-24, télécopieur : 02-97-68-14-25, courriel : courrier@vannes-agglomeration.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : parc d'innovation de Bretagne Sud II Relance du lot n° 4 : espaces verts et mobiliers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112710
Objets supplémentaires : 45233293.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR524.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Marché comportant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles
- tranche ferme pibs ii : Délai d'exécution : 4 mois ;
- tc1 pibs ii : Délai d'exécution : 4 mois ;
- tc2 pibs ii : Délai d'exécution : 1 mois
Les candidats pourront proposés un autre délai pour chacune des tranches sans que ces délais ne dépassent les délais plafonds indiqués ci-dessus.
Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges
Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Trimestrielle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux
Le délai global de paiement est de 40 jours.
Modalités de financement : Ressources propres et emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 200923.

Renseignements complémentaires .
Renseignements :
- d'ordre administratif auprès du Service des Marchés Publics au 02.97.68.33.83 ;
- d'ordre technique auprès du Service Travaux au 02.97.68.33.81 Demande de DCE (dossier gratuit) :
- par télécopieur au 02.97.68.14.25 ;
- par mail : marchepublic@vannes-agglomeration.com Condition de remise des offres :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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