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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 41

Parcs d'activités et aménagements divers de Pays de Montbéliard Agglomération 

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BOMP A/0221-41Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard.
Correspondant : Mlle GUEHO Christelle, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-74, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr, adresse internet : http://www.agglo-montbeliard.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://capm.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : parcs d'activités et aménagements divers de Pays de Montbéliard Agglomération - préparation des sols - viabilités publiques et travaux de VRD - marché à bons de commande n°13.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : territoire de Pays de Montbéliard Agglomération.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché suit les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande avec minimum et maximum.
Seuil minimum (H.T.) : 500 000euro(s) / Seuil maximum : 4 700 000euro(s)
le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification.
La durée maximum d'exécution des bons de commande est de 6 mois
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.
- Retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte (possibilité de remplacement par une garantie à première demande).
- Possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
modalités de règlement de compte : système informatique marco.
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : crédits propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : clause d'insertion par l'économique (selon article 14 du Code des Marchés Publics)
Pré requis : 40 heures
a défaut de proposition, l'offre du candidat sera jugée irrégulière.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;.

Capacité économique et financière - références requises : g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
- j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précises s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le critère "Valeur technique" sera jugé à l'appui d'un dossier technique fourni par le candidat qui comportera l'ensemble des éléments précisés dans l'annexe "Mémoire technique".
Le détail du système de notation de l'ensemble des critères est décrit dans l'article 6 du règlement de la consultation.
au vu des propositions remises, le pouvoir adjudicateur engagera les négociations avec les candidats classés en première, seconde et troisième position.
les candidats pourront télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante :
http://capm.marcoweb.fr
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée ou déposées contre récépissé auprès du
service commande publique :
- du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures
- le vendredi de 8 h 30 à 17 heures.
Les candidats, dans ce cas, transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
"parcs d'activités et aménagements divers de Pays de Montbéliard Agglomération - préparation des sols - viabilités publiques et travaux de VRD - marché à bons de commande n°13 - ne pas ouvrir".
Aucune offre transmise par voie électronique ne sera autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION Service Commande Publique.
8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION Service Commande Publique.
Correspondant : Mlle GUEHO Christelle 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-74, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION Direction du cycle de l'eau, hygiène et énergie.
Correspondant : M. Anesi Yannick 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbeliard Cedex, tél. : 03-81-31-88-92, courriel : yanick.anesi@agglo-montbeliard.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION Service Commande Publique.
Correspondant : Mlle GUEHO Christelle 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbeliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-74, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION Service Commande Publique.
Correspondant : Mlle GUEHO Christelle 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbeliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-74, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr, adresse internet : http://capm.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier, 25044 Besancon Cedex, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION Service Commande Publique 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-74, courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr, télécopieur : 03-81-31-89-67.

Mots déscripteurs
Travaux de viabilité
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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