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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 284

passation d'un marché public de prestation de service en assurance à La Ville Du Bois 

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BOMP B/0194-284Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Ville du Bois.
Correspondant : Mme cousin, place du général de gaulle, 91620 La Ville-du-Bois, tél. : 01-64-49-59-23, télécopieur : 01-64-49-59-39, courriel : compta.direction@lavilledubois.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : passation d'un marché public de prestation de service en assurance.

Catégorie de services : 6a.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot 1 : assurance multirisques : responsabilité civile et dommages aux biens
lot 2 : assurance automobile et risques annexes
lot 3 : assurance protection juridique fonctionnelle

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance régis par :
- le code des assurances
- le code de la mutualité
- le code de la sécurité sociale
- ou exerçant la "libre prestation de service".
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : assurance.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : e-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Audit assurances.
Correspondant : M. Pascal antoine 37 rue du moulin des bruyères, 92400 Courbevoie, tél. : 01-47-89-99-88, télécopieur : 01-47-89-67-37.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de la ville du bois.
Correspondant : Mme cousin place du gal de gaulle, 91620 La Ville-du-Bois, tél. : 01-64-49-59-23, télécopieur : 01-64-49-59-39, courriel : compta.direction@lavilledubois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de versailles avenue de l'europe, 78011 Versailles, tél. : 01-39-07-39-07.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance multirisques.
Assurance multirisques : responsabilite civile et dommages aux biens.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2015

C.P.V. - Objet principal : 66513100
Objets supplémentaires : 66516000, 66515000.
Lot(s) 2 assurance automobile.
Assurance automobile et risques annexes.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2015

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 3 assurance protection juridique fonctionnelle.
Assurance protection juridique fonctionnelle.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2015

C.P.V. - Objet principal : 66513100.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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