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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 43  (Haute-Loire) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 465

passation de marchés d'assurances pour les besoins du sdis 43 au Puy En Velay 

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BOMP B/0194-465

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.D.I.S. de la Haute-Loire, 5 rue Hippolyte Malègue ZA Taulhac, à l'attention de M. Roche Gérard, F-43000 Le Puy-en-Velay. Tél. : (+33) 04 71 07 03 00. Fax : (+33) 04 71 07 03 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire, 5 rue Hippolyte Malègue ZA Taulhac, F-43000 Le Puy-en-Velay. Tél. : (+33) 04 71 07 03 00. Fax : (+33) 04 71 07 03 01. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_va2DLkDZRg

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 43.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : 5 rue Hippolyte Malègue - taulhac, 43000 Le Puy-en-Velay.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 43.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66515000,66514110,66512000,66513100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché de services d'assurances composé de 6 lots.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
1) Description succincte :
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000, 66515200.

3) Quantité ou étendue :
Le contrat prend effet au 1er janvier 2012 pour une durée maximale de 4 ans

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Bris de machines
1) Description succincte :
Bris de machines

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.

3) Quantité ou étendue :
Le contrat prend effet au 1er janvier 2012 pour une durée maximale de 4 ans

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Flotte véhicules et risques annexes
1) Description succincte :
Flotte véhicules et risques annexes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.

3) Quantité ou étendue :
Le contrat prend effet au 1er janvier 2012 pour une durée maximale de 4 ans

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Protection sociale S.P.V.
1) Description succincte :
Protection sociale S.P.V.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.

3) Quantité ou étendue :
Le contrat prend effet au 1er janvier 2012 pour une durée maximale de 4 ans

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Risques statutaires agents affiliés CNRACL
1) Description succincte :
Risques statutaires agents affiliés CNRACL

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.

3) Quantité ou étendue :
Le contrat prend effet au 1er janvier 2012 pour une durée maximale de 4 ans

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Protection juridique
1) Description succincte :
Protection juridique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.

3) Quantité ou étendue :
Le contrat prend effet au 1er janvier 2012 pour une durée maximale de 4 ans

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget du SDIS 43 - ressources extérieures publiques - application des articles 86 à 111 du code des marchés publics - virement par mandat administratif à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire pour ses co-traitants (Dc1) ou équivalente complétée, datée et signée par une personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
2) Attestations sur l'honneur et/ou déclaration du candidat (Dc1), dûment datée et signée, indiquant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales en application de l'article 46 du code des marchés publics, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation pour travail illégal ;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
4) attestation sur l'honneur (Dc1) dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code français du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du chiffre d'affaire annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir le marché aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leurs capacités économiques et financières
(Dc2)..

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
2) la liste des opérations pour lesquelles les services proposés par le candidat dans le cadre de la présente consultation ont été fournis par celui ci depuis les trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé ;
4) l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires ;
5) les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s) ;
6) le mandat des intermédiaires (original et spécifique) détaillant l'étendue de leur pouvoir.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ASSUR-2012-2015.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : siège social du SDIS 43.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Il est précisé aux soumissionnaires qu'en fonction des lots, des options peuvent être demandées. La réponse à ces options est alors obligatoire sous peine de rendre l'offre irrégulière.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Clermont Ferrand, 6 cours Sablon, F-63033 Clermont Ferrand. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 73 14 61 00. Fax : (+33) 04 73 14 61 22


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Clermont Ferrand, 6 cours Sablon, F-63033 Clermont Ferrand. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 73 14 61 00. Fax : (+33) 04 73 14 61 22


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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