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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255287

passerelle pour l'entretien des saleuses sur l'aire de lavage du cei d'évreux. à Fauville 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-255287
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
D.I.R. Nord - Ouest.
 Correspondant : M. le directeur Interdépartemental des routes Nord Ouest, immeuble Abaquesne 97, boulevard de l'europe B.P. 61141, 76175 Rouen Cedex, tél. : 02-76-00-03-56, télécopieur : 02-76-00-04-95.

Objet du marché : 
passerelle pour l'entretien des saleuses sur l'aire de lavage du CEI d'évreux.

Lieu d'exécution et de livraison: 
cei d'évreux - vC 9 lieu-dit La Rougemare, 27930 Fauville.

Caractéristiques principales : 

objet principal : 45213300-6
La fourniture et pose d'une passerelle pour l'aire de lavage du CEI d'évreux. La passerelle abattante permet l'accès sécurisé au-dessus des saleuses pour effectuer des opérations d'entretien et de nettoyage. La passerelle devra pouvoir accepter la charge relative à la présence de deux personnes sur la plate-forme et d'une personne sur l'option

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
en option, à chiffrer à part, la création et la mise en place d'une solution technique permettant de se positionner au-dessus des saleuses sans avoir à marcher sur la grille qui recouvre leur toit.
Les détails sont disponibles dans le document " Descriptif Technique PASSERELLE pour l'entretien des saleuses CEI Evreux_V5.Pdf ".

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
* Origine du financement : 100 % État ; Programme 0203 (Centrale infrastructure Transport Réseaux), mission 12 entretien et exploitation ;
* Les prix seront fermes ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : situation juridique - références requises :
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière - références requises :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
- 1 attestation de réalisation similaire;
     - Autres renseignements demandés : référence professionnelle et capacité technique - références requises :
A - expérience :
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles :
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
* Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.;
     - Autres renseignements demandés : c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Autres renseignements demandés : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Marché non réservé à des ateliers protégés.;
     - Autres renseignements demandés : critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions du II de l'article 52 du CMP et au vu des critères suivants :
- la compétence du candidat au regard de ses certificats de qualité et de ses moyens matériels ;;
     - Autres renseignements demandés : conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;
     - Autres renseignements demandés : * Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Passerelle pour l'entretien des saleuses sur l'aire de lavage des CEI d'évreux" et "Ne pas ouvrir" ;
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der" ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant ;
* Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pmo-2011-013", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :;
     - Autres renseignements demandés : - Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme ;
Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.;
     - Autres renseignements demandés : procedures de recours
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Rouen
Adresse : 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal : 76000ville : ROUEN
Téléphone : 0232081270télécopieur : 0232081271
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr;
     - Autres renseignements demandés : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 30 %;
     - le prix des prestations : 70 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PMO-2011-013.

Renseignements complémentaires : 
modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
* Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pmo-2011-013", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
* Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* a titre indicatif, les prestations commenceront vers septembre 2011 pour une durée de 2 mois;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Direction Interdépartementale des Routes Nord Ouest
Service des Politiques et des Techniques - Pôle Maîtrise d'Ouvrage.

 Correspondant : 
M. Flavien MOUSSET, immeuble Abaquesne - 97, boulevard de l'europe - B.P. 61141 Jours et hueres d'ouvertures des bureaux : du lundi au vendredi de 08 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures, 76175 Rouen Cedex, tél. : 02-76-00-03-56, télécopieur : 02-76-00-04-95.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Direction Interdépartementale des Routes Nord Ouest
Service des Politiques et des Techniques - Pôle Maîtrise d'Ouvrage.

 Correspondant : 
M. Flavien MOUSSET, immeuble Abaquesne - 97, boulevard de l'europe - B.P. 61141 Jours et hueres d'ouvertures des bureaux : du lundi au vendredi de 08 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures, 76175 Rouen Cedex, tél. : 02-76-00-03-56, télécopieur : 02-76-00-04-95.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Direction Interdépartementale des Routes Nord Ouest
Service des Politiques et des Techniques - Pôle Maîtrise d'Ouvrage.

 Correspondant : 
M. Flavien MOUSSET, immeuble Abaquesne - 97, boulevard de l'europe - B.P. 61141 Jours et hueres d'ouvertures des bureaux : du lundi au vendredi de 08 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures, 76175 Rouen Cedex, tél. : 02-76-00-03-56, télécopieur : 02-76-00-04-95.

Mots déscripteurs
Passerelle

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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