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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 145

peintures intérieures et traitement de façades 2012 dans divers établissements au Havre 

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BOMP A/0206-145Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Havre.
Correspondant : secrétariat de la Commission d'appel d'offres, extension de l'hôtel de Ville - 2e étage B.P. 51, 76084 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-19-44-46, télécopieur : 02-35-19-44-66, courriel : secretariatcao@lehavre.fr, adresse internet : http://www.lehavre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe276.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : peintures intérieures et traitement de façades 2012 dans divers établissements.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45430000.

Lieu d'exécution : le havre.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- il n'y a pas d'option technique ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants ou décisions de poursuivre et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires ;
- les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.

Lot n° 1 - maternelle du Mont Le Comte : 45 jours

Lot n° 2 - maternelles Henri Wallon 1 et 2 : 45 jours

Lot n° 3 - gymnase Louis Blanc : 30 jours.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;
- .

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : - Certificats de qualifications professionnelles : 6111 ou références équivalentes
En l'absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les références de travaux consistent à la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
- dC 1 - dernière version, entièrement complétée et signée (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- dC 2 détaillée et entièrement complétée - dernière version (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique, notée sur 10 avec un coefficient 6 ;
- prix des prestations noté sur 10 avec un coefficient 4.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- à l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Ville du Havre ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- forme du marché: La consultation donnera lieu à un marché ordinaire ;
- le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique sur le site www.mpe276.fr mais la remise des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée ;
- valeur technique notée sur 10, application d'un coefficient 6, sur la base de la notice technique complétée comme suit ;
- pour chacun des lots, les sous- critères suivants (noté sur le cadre de notice technique de chaque lot), s'appliqueront ;
- prise en compte des préoccupations de la charte " chantier propre " annexée au CCTP dans le respect des 2 actions suivantes (sur 2) ;
- limiter les risques sur la santé du personnel ;
- assurer la bonne gestion des déchets, leur tri et éventuellement leur valorisation ;
- fiches techniques (sur 6): listées dans le cadre de notice technique de chaque lot.

Il est rappelé aux candidats l'importance de la remise des fiches techniques pour l'appréciation de la valeur technique de l'offre.
- méthodologie (sur 2): exécution détaillée de chaque tâche ;
- prix des prestations, noté sur 10 avec application d'un coefficient 4.

Le prix sera noté de la façon suivante : 10 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 10

Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus, après application des coefficients de pondération.

- Variantes:

Les variantes techniques par rapport à l'objet du marché sont autorisées sur l'ensemble des articles du CCTP, dans la mesure où elles respectent les exigences minimales décrites en termes de performances et de contraintes.

Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
- les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de la Ville du Havre de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au C.C.A.P. Où elle fait l'objet de l'article 1-12-2 ;
- les entreprises sont réputées avoir effectué une reconnaissance des lieux et leurs offres devront en tenir compte (cf. CCTP, article 010) ;
- document à remettre à l'appui de l'offre : notice technique complétée ;
- le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour le pouvoir adjudicateur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : david HAPEL, tél. : 02-35-19-61-19, télécopieur : 02-35-19-60-61, courriel : david.hapel@lehavre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres.
2 ème étage extension de l'hôtel de Ville B.P. 51, 76084 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-19-44-46, télécopieur : 02-35-19-44-66, courriel : secretariatcao@lehavre.fr, adresse internet : http://www.mpe276.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maternelle du Mont Le Comte.

C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45430000.
Lot(s) 2 - maternelles Henri Wallon 1 et 2.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 3 Gymnase Louis Blanc.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Mots déscripteurs
Peinture (travaux)
Revêtements de sols
Revêtements muraux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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