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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252999

petit outillage à Port De Bouc 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-252999
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Port de Bouc.
 Correspondant : Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, Maire, hôtel de Ville Cours Landrivon, 13110 Port-de-Bouc, tél. : 04-42-40-04-04, poste 6556, télécopieur : 04-42-40-65-59, courriel : achat@portdebouc.fr, adresse internet : http://www.portdebouc.fr .

Objet du marché : 
petit Outillage.

Lieu d'exécution : 
centre Technique Municipal, 13110 Port-de-Bouc.

Caractéristiques principales : 

marché fractionné à bon de commande avec mini et maxi.
Mini : 2500 eurosH.T. - Maxi : 5000 euros (H.T.) / an. Les seuils sont identiques pour les 2 reconductions.
Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable deux fois.
Le marché fait référence au ccag fcs

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie et aucun cautionnement ne seront exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune juridique ne sera imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestations d'assurances.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 45 %;
     - valeur technique : 45 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Consult 11/32.

Renseignements complémentaires : 
les critères seront analysés de la façon suivante :
Critère Prix : (Offre la moins disante / l'offre du candidat) x 10 x le % de pondération.
Critère Délais de livraison : (Meilleur délai / délai du candidat) x 10 x le % de pondération
Critère Valeur Technique : La valeur technique de l'offre sera jugée en fonction de la qualité des produits proposés.

a l'issue de l'analyse, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres. A l'issue de la négociation le candidat remettra un nouveau CCAP valant AE ainsi qu'un nouveau BPU valant CCTP. Ces documents porteront la mention suivante apres negociation.
Marché unique fractionné à bons de commande faisant référence au ccag fcs.
Les variantes ne sont pas autorisées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents sont téléchargeables sur le site internet de la ville à l'adresse suivante : www.portdebouc.fr rubrique Marchés Publics.
Le téléchargement est gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront remises contre un récépissé de dépôt au service des Marchés Publics durant les jours et heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30. Les candidats ont la possibilité d'expédier son offre par RAR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Port de Bouc.

 Correspondant : 
magasin Municipal, centre Technique Municipal ZI la Grand Colle Allée de la Garrigue, 13110 Port-de-Bouc, tél. : 04-42-40-04-04, poste 6628, télécopieur : 04-42-06-52-69, courriel : magasin@portdebouc.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Port de Bouc
Service Marchés Publics.

 Correspondant : 
M. Messana, hôtel de Ville Cours Landrivon, 13110 Port-de-Bouc, tél. : 04-42-40-04-04, poste 6606, télécopieur : 04-42-40-65-59, courriel : diego.messana@portdebouc.fr, adresse internet : http://www.portdebouc.fr .

Mots déscripteurs
Machines-outils
Outillage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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