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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 171

petites fournitures et matériel de bureau pour la ville de Villeneuve la Garenne 

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BOMP B/0202-171Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeneuve-la-Garenne.
Correspondant : M. Boulanger Alain Bernard, Maire, hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne, tél. : 01-40-85-58-66, télécopieur : 01-40-85-58-35, courriel : mcalani@villeneuve92.com, adresse internet : http://www.villeneuve92.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité territoriale.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : petites fournitures et matériel de bureau.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30190000.

Lieu de livraison : territoire de la commune de Villeneuve la garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'approvisionnement complet en petites fournitures et matériel de bureau pour l'ensemble des services municipaux de la commune de Villeneuve-La-Garenne (92390).
d'une manière générale, les besoins à satisfaire sont tous décrits dans le cahier des charges (Document Unique Administratif).
Le présent marché sera conclu à compter du 1er janvier 2012 pour une durée d'une (1) année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon expresse sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande, édités en fonction des besoins des Services de la Ville, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, avec les montants annuels suivants :
- pas de montant minimum annuel ;
- montant maximum annuel : 30 000,00 EUR hors taxes.
De manière générale, le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre du présent marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur les fonds publics de la ville de Villeneuve-La-Garenne (ressources budgétaires propres).
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception des factures, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n° 2002-232 en date du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Il ne sera pas versé d'avances ni d'acomptes dans le cadre du présent marché.
Les prix du marché seront révisables selon les conditions fixées dans le cahier des charges (Document Unique Administratif).
Le comptable public assignataire des paiements est M. le Trésorier Principal de la Ville de Villeneuve-La-Garenne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction :
- des pièces justificatives demandées dans le règlement de la consultation ;
- des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :
- défaut des pièces, des déclarations, certificats ou attestations demandés dans le règlement de la consultation, dûment remplis, datés et signés ;
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes au regard des fournitures demandées au titre du marché.

Situation juridique - références requises : les candidats auront à produire les documents ci-après.
En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et, le cas échéant : copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire Dc2, rubrique D2 ou équivalent) ; déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ", ou équivalent), joindre en annexe du Dc2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles " ou équivalent).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ((ou) imprimé Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le cas échéant, les certificats de qualifications
professionnelles du candidat en cours de validité. La preuve de la capacité du candidat peut être
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la qualité technique de l'offre : 50 % ;
- le prix des fournitures : 40 % ;
- la diversité des fournitures : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 044 - 2011.

Renseignements complémentaires : le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec les candidats ayant remis l'offre la plus intéressante dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité. La Ville pourra également solliciter une présentation de l'offre par courrier RAR et/ou par courriel. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du décret n° 2008-1355 en date du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le Code des marchés publics.
La remise des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
La sous-traitance est interdite dans le cadre du présent marché, s'agissant en effet d'un marché public de fournitures courantes.
Les variantes à la solution de base sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un avis obligatoire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le cahier des charges peut être téléchargé gratuitement, directement à l'adresse suivante : http://villeneuve92.com, onglet "formalités et démarches", "marchés publics" sous le numéro : 044 - 2011. Les formats des documents seront les suivants : PDF et Excel.
En cas de problème technique, contacter achatpublic.com (0892 23 21 20).
Si le problème persiste, la demande de dossier peut être adressée au Service Juridique (indiquer les références du dossier et les coordonnées de la société) :
- par courriel : mcalani@villeneuve92.com;
- par voie postale : Hôtel de Ville - service Juridique - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-La-Garenne;
- par télécopie : au 01 40 85 58 35 ;
- sur place : Bureaux 228, 229 ou 230 (Lundi au Vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 13h15 à 17 heures).

Date limite d'obtention : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Juridique - bureau 229.
Correspondant : Mlle Calani Marie 28, avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne, tél. : 01-40-85-58-66, télécopieur : 01-40-85-58-35, courriel : mcalani@villeneuve92.com, adresse internet : http://www.villeneuve92.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_C_-Acy6c2Q.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-57, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69, adresse internet : http://www.tacergypontoise.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Services du greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-57, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69, adresse internet : http://www.tacergypontoise.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
30Machines de bureau et matériel informatique
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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