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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 166

petits travaux d'aménagement et de rénovation de batiments, pour le compte du CG69 dans le département du Rhône 

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BOMP A/0202-166

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Rhône, 29-31 cours de la Liberté Cedex 03, à l'attention de M. le président, F-69483 Lyon.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DÉPARTEMENT DU RHÔNE, direction du Patrimoine Bati 31 rue Mazenod Cedex 03, à l'attention de j.p. Brard et s. Clotteau, F-69483 Lyon. E-mail : sandrine.clotteau@rhone.fr. Fax : (+33) 4 72 61 28 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DÉPARTEMENT DU RHÔNE, dcp - service des Marchés "Le Drapeau" (8h15-16h30) 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, F-69483 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 61 35 32. E-mail : marches.publics@rhone.fr. Fax : (+33) 4 72 61 71 81. URL : http://rhone.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DÉPARTEMENT DU RHÔNE, dcp - service des Marchés "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, F-69483 Lyon. URL : http://rhone.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
petits travaux d'aménagement et de rénovation de batiments réalisés par le département du Rhône. Relance des lots 18 ET 19 declares infructueux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : département du Rhône.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
8 855 000,00 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
cette consultation concerne des marchés à bons de commandes portant sur des petits travaux d'aménagement et de rénovation de batiments réalisés par le Département du Rhône en tant que maître d'ouvrage.

Les travaux ne comportent pas de tranche ; ils sont répartis en douze corps d'état divisés, selon le corps d'état concerné, en 2, 4 ou 8 lots correspondant à des secteurs géographiques soit 52 lots représentant 52 marchés à bons de commande. Les secteurs géographiques sont définis à l'article 2.3 du règlement de la consultation et représentés dans la carte jointe en annexe 1 au CCP. La présente consultation concerne le corps d'état 6 " menuiseries bois et PVC " lots 18 et 19 et fait suite à un premier appel d'offres déclaré infructueux. Les marchés ne comportent ni minimum ni maximum, la valeur estimée totale pour deux ans est de 8 855 000 euro(s) (T.T.C.). Le volume d'activités sur deux ans est donné à titre indicatif. Marché sans option technique conformément aux C.C.P. Et bordereaux de prix concernés. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45421000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 18

Intitulé : Menuiseries bois et PVC - secteurs 3-4
1) Description succincte :
Secteur 3 : cantons de Caluire et Cuire - Lyon III - Rillieux la Pape - Villeurbanne Sud - Villeurbanne centre - Villeurbanne Nord Secteur 4 : cantons de Bron - Décines - Meyzieu - Vaulx en Velin

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 250 000.00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat : 4311-3541 EFF2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Lot n° 19

Intitulé : Menuiseries bois et PVC - secteurs 5-8
1) Description succincte :
Secteur 5 : cantons d'Irigny - St Fons - St Priest - St Symphorien d'ozon - Vénissieux sud - Vénissieux nord Secteur 8 : cantons de lyon I - Lyon II - Lyon VI - Lyon VII - Lyon VIII - Lyon IX - Lyon X - Lyon XI - Lyon XII - Lyon XIII et Lyon XIV

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 150 000.00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat : 4311-3541 EFF2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement sera prélevé sur le budget départemental, soit sur fonds propres, soit sur emprunt. Le mode de règlement est le virement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (ou Dc1 version du 28/02/11) l'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP (ou Dc1 rubrique F1) La déclaration relative au redressement judiciaire (ou Dc2 rubrique D2) Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (ou Dc2 rubrique C1).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubrique(s) D1 et/ou G).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats de qualification professionnelle demandés pour chaque lot considéré. Classifications requises ou indication des moyens humains et matériels dont dispose le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par des références de travaux, ou tout autre moyen, en rapport avec la prestation à réaliser, datant de moins de cinq ans, précisant notamment, le maître d'ouvrage, la nature et le coût des travaux, les moyens humains et matériels.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique des prestations
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
B11068.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Modalités d'attribution des lots : Les entreprises ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs corps d'état, pour une ou plusieurs lots mais obligatoirement pour la totalité d'un lot en entreprises séparées ou en entreprises groupées solidaires. Dans l'objectif d'assurer une réactivité optimale dans l'intervention des entreprises, la règle d'attribution est fixée ainsi qu'il suit : Pour les corps d'état répartis en deux lots : une meme entreprise ne pourra etre attributaire que d'un seul marché maximum (soit un seul lot). Pour les corps d'état répartis en quatre lots : une meme entreprise ne pourra etre attributaire que de deux marchés maximum (soit deux lots) Pour les corps d'état répartis en huit lots : une meme entreprise ne pourra etre attributaire que de trois marchés maximum (soit trois lots). Par ailleurs, une entreprise présentant l'offre économiquement la plus avantageuse sur plusieurs lots d'un meme corps d'état, se verra attribuer, dans la limite du nombre maximum annoncé ci-dessus, le ou les marchés dans l'ordre fixé à l'article 2.9 du règlement de la consultation. Heure de retrait et de dépôt des offres : 8h15 à 16h30. Renseignements administratifs : departement du rhone Service des Marchés "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu 69483 lyon Cedex 03 Tel : 04 72 61 78 65 Fax : 04 72 61 71 81. Courriel : marches.publics@rhone.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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