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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214A N° annonce (BOAMP) 18

Petits travaux d'entretien de serrurerie des residences de l'agence Las Rébes à Montpellier 

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BOMP A/0214-18Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACM OPH Cté Agglomération Montpellier.
Correspondant : Mme Claudine Frêche, Directrice Générale, 407 avenue du prf.e.antonelli, 34074 Montpellier.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : petits travaux d'entretien de serrurerie des residences de l'agence Las Rébes.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : montpellier, 34000 Montpellier.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée en application de l'article 3-II de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 et des articles 28 et 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché d'un an reconductible deux fois un an. Volume annuel de commande : Mini : 20 000 euro(s) (H.T.) et Maxi : 80 0000 euro(s) (H.T.).Les travaux porteront sur un patrimoine de 57 résidences.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera fait application des articles 106 à 109 du Code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Le règlement des comptes se fait en application du CCAG Travaux. Les travaux sont financées par le budget d'acm-oph.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les GME sont autorisés.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties techniques et financiéres.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précédée du nom, du prénom et de la qualité du signataire).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-151.

Renseignements complémentaires : le DCE complet pourra être téléchargé à l'adresse suivante :https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com.
Les offres pourront être remises soit au siège d'acm-oph contre récépissé, soit envoyées par LRAR, soit de manière électronique sur le site : oph-montpellier-agglo.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Acm oph.
407 avenue du prf.e.antonelli, 34074 Montpellier Cedex 03.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_uOwNe-1i-v.

Mots déscripteurs
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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