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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207A N° annonce (BOAMP) 71

petits travaux d'entretien des voiries communautaires à Domont 

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BOMP A/0207-71Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC de l'Ouest de la Plaine de France.
Correspondant : M. Chartier, 59, avenue de l'europe, 95330 Domont.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : petits travaux d'entretien des voiries communautaires.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le marché porte sur la fourniture et la mise en oeuvre de prestations diverses nécessaires à l'entretien et aux réparations ordinaires des chaussées et des dépendances sur les voies. Sont également concernés les travaux visant à satisfaire des critères de sécurité ou d'urgence sur les voies
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable une fois et prévoit un montant annuel maximum de 100 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les ressources propres de l'établissement public. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous forme de candidats individuels ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 90 % ;
- valeur du mémoire technique : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DST 11-18.

Renseignements complémentaires : le dossier est mis à disposition des candidats sur le site https://www.marches-idfcentre.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de la consultation est gratuit.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCOPF.
59, avenue de l'europe, 95330 Domont, courriel : stvrd@ccopf.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCOPF.
Correspondant : Mme Niszczak 59, avenue de l'europe, 95330 Domont, tél. : 01-39-35-48-95, télécopieur : 01-39-35-48-90, courriel : cniszczak@ccopf.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCOPF.
Correspondant : Mme Niszczak 59, avenue de l'europe, 95330 Domont, tél. : 01-39-35-48-95, télécopieur : 01-39-35-48-90, courriel : cniszczak@ccopf.fr.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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