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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 12/12/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 228

Petits travaux neufs et entretien - vrd à Boulogne-Billancourt 

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BOMP A/0209-228

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SAEM Val-de-Seine Aménagement, 696, rue Yves Kermen, à l'attention de M. Moine André, F-92100 Boulogne Billancourt. Tél. : (+33) 1 46 08 83 92. E-mail : amenagement@saem-valdeseine.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Saem Val de Seine Aménagement, 696, rue Yves Kermen, à l'attention de M. Tamic Pierrick, F-92100 Boulogne Billancourt. E-mail : amenagement@saem-valdeseine.fr. Fax : (+33) 1 46 08 83 99

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Saem Val de Seine Aménagement, 696, rue Yves Kermen, à l'attention de Mlle Robinary Sylvia, F-92100 Boulogne Billancourt. Tél. : (+33) 1 46 08 83 86. E-mail : amenagement@saem-valdeseine.fr. Fax : (+33) 1 46 08 83 99

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Saem Val de Seine Aménagement, 696, rue Yves Kermen, à l'attention de M. Moine André, F-92100 Boulogne Billancourt. Tél. : (+33) 1 46 08 83 86. E-mail : amenagement@saem-valdeseine.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : sem d'aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
petits travaux neufs et entretien - vRD.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : zac Seguin Rives de Seine, 92100 Boulogne Billancourt.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les prestations s'effectuent sur l'ensemble de la ZAC et porteront sur l'assainissement, l'installation de barrière de chantier, panneaux d'information, structure de voies, génie civil, électricité, etc.... (liste non exhaustive).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32424000, 45232410,45200000,09310000,45111200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande conclu pour un an, renouvellable 3 fois maximum pour la même durée.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement dans le cadre d'une Convention Publique d'aménagement (fonds propres et participations selon l'art. L300-5 du code de l'urbanisme) Réglement à 45 jours fin de mois à reception de facture.
Unité monétaire : EUR.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement soit sous forme de groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 (Lettre de candidature)
attestations d'assurances en cours de validité
extrait k'bis ou équivalent
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 (Déclaration du candidat)
noti2 ou attestations équivalentes.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira une liste de références de moins de 5 ans dans le domaine concerné précisant le type de mission, le lieu et la période de réalisation, les coordonnées du maître d'ouvrage et le montant des prestations.
Le candidat fournira également un mémoire décrivant sa perception du programme ainsi que les dispositions et moyens mis en oeuvre pour le réaliser.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. caractéristiques techniques, méthode d'éxécution et fournitures
Pondération : 13.
3. pertinence des moyens humains et matériels
Pondération : 12.
4. moyens et procédure mis en oeuvre sur les exigences de délais
Pondération : 10.
5. approche environnementale
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11M006.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 novembre 2011, à 16:30

Documents payants : oui.

Prix : 50 EUR.

Conditions et mode de paiement : chèque caution libellé à l'ordre de Val de Seine Aménagement et restitué à la remise de l'offre.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif, 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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