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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 10/02/2011 Date de péremption : 28/02/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 29A N° annonce (BOAMP) 104

Petits travaux, de réparation et d'entretien de la voirie et des réseaux communaux à Saint Brice sous Forêt 

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BOMP A/0029-104Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
Correspondant : alain Lorand, 14 rue de Paris, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : petits travaux, de réparation et d'entretien de la voirie et des réseaux communaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232410, 32400000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ces travaux consistent en l'entretien et la réparation des voiries et réseaux, notamment d'assainissement en urgence ou de façon programmée ainsi que l'aménagement ou la réhabilitation de chaussées, de parcs de stationnement, de trottoirs, de cours d'écoles, de parcs et promenades ainsi que leurs dépendances, notamment certains ouvrages d'assainissement (tampons, regards et canalisations) et éventuellement de façon très ponctuelle, des travaux de maçonnerie dans les bâtiments communaux
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 101 à 105 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Ressources propres financées par l'impôt local.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : en application des articles 43, 44, 45, 46, 52 du code des marchés publics.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les qualifications (références équivalentes) : 331, 3321, 3322, 341, 364, 5144, 733.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : STECH/2011-MAPA-008.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : béatrice Dumetz, tél. : 01-39-33-24-80, télécopieur : 01-39-33-24-81, courriel : tech-voirie@saintbrice95.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : lydie couturier, tél. : 01-34-29-42-84, courriel : marchespublics@saintbrice95.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : lydie couturier, télécopieur : 01-39-94-48-52, courriel : marchespublics@saintbrice95.fr, adresse internet : http://www.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la réception du courrier re jetant la candidature ou l'offre pour contester cette décision et 10 jours pour un référé pré-contractuel. 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution pour un recours en nullité du marché.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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