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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 238112

Pierrelatte - College Lis Isclo D'Or - Maitrise D'Oeuvre Des Travaux D'Amenagement Des Exterieurs Et Du Rez De Chaussee 

Avis de marché

Département de publication : 26
Annonce No 11-238112
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Drôme.
 Correspondant :  M le président du Conseil général, sous-Direction des Bâtiments, cellule marché, 26 avenue du Président Herriot, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-08, courriel : mlbelle@ladrome.fr, adresse internet : http://www.ladrome.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ladrome.fr .

Objet du marché : 
pierrelatte - college Lis Isclo d'or - maitrise d'œuvre Des Travaux d'amenagement Des Exterieurs Et Du Rez De Chaussee.

Lieu d'exécution : 
college Lis Isclo d'or - bd Moliere - B.P. 144, 26702 Pierrelatte.

Caractéristiques principales : 

montant de l'opération : 500 000 euros (T.T.C.)
La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 345 000 euros (H.T.)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les travaux font l'objet d'une seule tranche.
le programme des travaux comprend :
La ville de Pierrelatte a prévu de réhabiliter les espaces publics devant le collège au cours de l'été 2012. Cette réhabilitation va imposer de modifier les accès du collège, impliquant le déplacement de certaines fonctions, ce qui est aussi l'occasion de mieux les assurer. Une étude de faisabilité a permis de cerner les problématiques et les solutions possibles :aménagements extérieurs, redistribution de certains locaux et éventuellement leur extension. Elle sera remise aux équipes de maîtrise d'œuvre dont la candidature sera retenue. Les travaux devant assurer la compatibilité du fonctionnement du collège avec les travaux réalisés par la ville devront impérativement être terminés pour fin août 2012.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
9 mois environ hors Gpa

Cautionnement et garanties exigés : 
une avance de 5% sera accordée. Le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de la collectivité territoriale
prix révisables.
application du décret no2002-232 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par le décret no2008-1550 du 31 décembre 2008.
régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
en cas de groupement :
- la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur;.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc 1;
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat Dc 2;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
     - Autres renseignements demandés : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique;
     - délai d'exécution;
     - prix des prestations.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Batmapa171011.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Délai d'exécution : Date prévisionnelle de démarrage des études : décembre 2011 pour une durée de 6 mois environ - date de démarrage des travaux : juin 2012, pour une durée de 3 mois.
type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, B.P. 1335
38022 Grenoble
Tél : 0476429006 télécopieur : 0476518944
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
web : http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0438421106 télécopieur : 0476518944
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
web : http://www.ta-grenoble.juradm.fr
La mission confiée sera une mission de base en maîtrise d'œuvre pour les ouvrages de bâtiments, conforme à la loi no85.704 du 12.07.85, dite loi Mop modifiée et à ses décrets d'application, comprenant les études de diagnostic (Dia) d'exécution(exe) et d'ordonnancement pilotage coordination(opc).
3 candidats maximum seront admis à présenter une offre, puis conviés à un entretien de négociation des termes du futur contrat.
les équipes devront comprendre un architecte, mandataire du groupement.
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil Général de la Drôme : Service des bâtiments départementaux.
 pour les envois postaux : 26 avenue Président Herriot, Pour les dépôts contre récipissé : Immeuble Le Liguria cellule marchés 1er étage 31 av.pdt Herriot Cedex 9, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-08, télécopieur : 04-75-79-27-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Conseil général de la Drôme : M. Galdemas Stéphane.
 service des bâtiments départementaux, 26, avenue Président Herriot Cedex 09, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-73, télécopieur : 04-75-79-27-07, courriel : sgaldemas@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Conseil Général de la Drôme : Service des Bâtiments Départementaux.
 marie Laure Belle, 31 avenue Président Edouard Herriot Cedex 9, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-82, télécopieur : 04-75-79-27-07, courriel : mlbelle@ladrome.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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