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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 20

piscine du carrousel - récupération de chaleur sur eaux usées à Dijon 

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BOMP A/0209-20Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dijon.
Correspondant : direction des marchés publics, 1 rue sainte anne - B.P. 1510, 21033 Dijon Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : piscine du Carrousel - récupération de chaleur sur eaux usées.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette consultation fera l'objet de négociations.
Période de préparation: janvier 2012
Travaux: de février à août 2012 (délais d'approvisionnement compris)
Exploitation: d'août 2012 au 1er juillet 2016
Options: oui

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera opérée sur le montant du marché s'il est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) pour la phase travaux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de fiancement et de paiement des prestations sont soumises aux règles de la comptabilité publique. Le délai maximum de paiement est de 30 jours.
Demande de subvention auprès de l'ademe.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : des références de prestations similaires de moins de 3 ans ;
- : l'acte d'engagement ;
- : la décomposition du prix global et forfaitaire ;
- : le cadre de réponse ;
- : le mémoire technique - voir modalités au règlement de la consultation. ;
- : l'attestation de visite obligatoire (remise par le représentant du maître d'ouvrage le jour de la visite).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique jugée notamment sur le contenu du mémoire technique : 60 % ;
- le prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SS20110402.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site : https://www.achatpublic.com référence : ss20110402.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com référence : ss20110402 ou sous format papier à l'adresse suivante: mairie de dijon - direction des marchés publics - 1 rue sainte anne - B.P. 1510 - 21033 dijon Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : direction de l'architecture-bâtiments-ateliers.
Correspondant : mr cordin - tél: 03.80.74.70.28.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : direction des marchés publics.
Correspondant : Mlle samade - tél: 03.80.74.59.46.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon 22 rue d'assas, 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon, tél. : 04-72-84-78-59, télécopieur : 04-72-84-78-55.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code) ;
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).

Mots déscripteurs
Piscine

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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