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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 39  (Jura) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225A N° annonce (BOAMP) 19

pistes cyclables avenue Charles Laurent Thouverey à Dole 

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BOMP A/0225-19Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dole.
Correspondant : M. le maire, place de l'europe - B.P. 89, 39108 Dole, tél. : 03-84-79-79-70, télécopieur : 03-84-79-79-84, courriel : marches@dole.org, adresse internet : http://dole.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : pistes cyclables avenue charles laurent thouverey.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233162.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise soumissionnaire doit, pour l'exécution du marché, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre concernée par le dispositif d'insertion précité, mais non accompagnée de l'annexe à l'acte d'engagement relative à l'insertion par l'activité économique (annexe n°1) sera déclarée irrecevable.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : confère au cahier des charges.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres et ressources extérieures publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : confère au cahier des charges.

Situation juridique - références requises : confère au cahier des charges.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0064.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante :
Http://Dole.E-Marchespublics.Com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de dole.
Correspondant : F. Tonghini place de l'europe B.P. 89, 39108 Dole Cedex, tél. : 03-84-79-79-79, télécopieur : 03-84-79-79-84, courriel : secretariat-techniques@dole.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de dole.
Correspondant : Mme chapotet - service marchés place de l'europe B.P. 89, 39108 Dole Cedex, tél. : 03-84-79-79-79, poste : 468, télécopieur : 03-84-79-79-84, courriel : marches@dole.org, adresse internet : http://www.doledujura.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de besançon 30 rue charles nodier, 25044 Besancon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voirie et réseau divers.
Voirie et réseau divers.
Lot(s) 2 signalisation.
Signalisation.
Lot(s) 3 eclairage public.
Eclairage public.
Lot(s) 4 signalisation lumineuse.
Signalisation lumineuse.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Signalisation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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