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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215A N° annonce (BOAMP) 13

place de toul - quartier fabvier - 516ème rt - locaux pour le stockage des lots de bords à Toul 

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BOMP A/0215-13Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
Correspondant : chef du Service Achats Infrastructure, 1, rue du Maréchal Lyautey CS 30001, 57044 Metz Cedex 01.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : place de Toul (54) - quartier Fabvier - 516ème RT - locaux pour le stockage des lots de bords.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45213250.

Lieu d'exécution : 516ème régiment du train, 54000 Toul.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux sont décomposés en deux marchés séparés :
Marché n° 1 : Fondations - charpente/ Couverture - menuiserie (projet 11.067)
Marché n°2 : Dallage - gros oeuvre - peinture - vRD - electricité (projet 11.068)
Chaque marché fait l'objet d'un lot unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

- Financement du marché : Budget de l'état, Ministère de la Défense et des anciens combattants.

Crédits infrastructure
- prix du marché : prix global forfaitaire ;
- mode de règlement : virement ;
- règlement des comptes : fixé dans le CCAP. Prix révisables. Une avance sera versée aux titulaires ;
- délais de paiement : trente jours (30) ; acomptes mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise Générale ou Groupement solidaire d'entreprises générales ou Groupement conjoint d'entreprises spécialisées.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont jugées suivant les dispositions de l'article 52 du CMP. Les candidatures ne pouvant être admises en application des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics et dont les stipulations propres à ce marché figurent au 5-2-1 du règlement de la consultation seront éliminées.

Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature (type Dc1) signée par une personne habilitée à engager la société accompagnée le cas échéant du pouvoir correspondant ;
- la déclaration du candidat (type Dc2) renseignée.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les certificats de qualification professionnelle suivants à jour à la date de dépôt de la candidature :

Marché n° 1 :

Chapitre 3 : Qualibat 2411 (constructions et structures métalliques)

Ou à défaut et obligatoirement pour les chapitres 2 et 4 :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et se rapportant à l'objet de la consultation, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution pour les travaux et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Marché n° 2 :

Chapitre 2 : Qualibat 2152 (dallage industriel)

Ou à défaut et obligatoirement pour les chapitres 3 à 5 :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et se rapportant à l'objet de la consultation, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution pour les travaux et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Projets 11.067 et 11.068.

Renseignements complémentaires .

Le délai d'exécution des marchés est de six (6) mois, ils comprennent :
- une période de préparation de deux (02) mois ;
- un délai d'exécution des travaux de quatre (4) mois.

A titre indicatif, les travaux devront commencer durant le premier semestre 2012.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres pourront être déposées soit sous format papier à l'adresse indiquée au point n° 1 soit sous format éléctronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nancy 5, place de la carrière, 54036 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif Nancy 5, place de la carrière, 54036 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-83-17-43-50.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) projet 11.067 marché no 1 : Fondation - charpente - couverture - menuiserie.


Le marché n° 1 est décomposé en 4 chapitres :
- ch. n° 1 dispositions générales ;
- ch. n° 2 : Fondation ;
- ch. n° 3 : charpente - couverture ;
- ch. n° 4 : Menuiserie.
Lot(s) projet 11.068 marché no2 : Dallage - gros oeuvre - peinture - vRD - electricité.


Le marché n° 2 est décomposé en 5 chapitres :
- ch. n° 1 : Dispositions générales ;
- ch. n° 2 : Dallage - gros oeuvre ;
- ch. n° 3 : Peinture- ch. n° 4 : VRD ;
- ch. n° 5 : Electricité.

Mots déscripteurs
Carrelage
Charpente
Couverture
Electricité
Fondations spéciales
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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