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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 33

Placement et gestion du programme d'assurances pour le compte de la ville de Moulins-Lès-Metz 

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BOMP B/0214-33Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de l'eau Rhin-Meuse.
Correspondant : M. Général le directeur, route de Lessy B.P. 30019 Rozèrieulles Route de Lessy B.P. 30019 Rozèrieulles, 57160 Moulins-lès-Metz, tél. : 03-87-34-47-00, télécopieur : 03-87-60-49-85, courriel : marches@eau-rhin-meuse.fr, adresse internet : http://www.eau-rhin-meuse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : placement et gestion du programme d'assurances.

Catégorie de services : 6a.

Lieu d'exécution : agence de l'eau Rhin-Meuse, 57160 Moulins-lès-Metz.

Code NUTS : FR4.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
placement et gestion du programme d'assurances.
Les prestations sont décomposées en 3 lots :
- lot 1 : assurances dommages au patrimoine immobilier et mobilier, aux locaux professionnels et aux matériels informatiques.
- Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale et protection juridique.
- Lot 3 : Assurance des véhicules terrestres à moteurs et assistance tous déplacements.
Chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont intégralement financées par l'agence sur ses fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture à l'agence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le Pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité professionnelle, au regard des références ciblées présentées par les candidats.

Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité technique, au regard des moyens des candidats.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire Dc1), dûment renseignée et signée, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm ) ;
- : la déclaration du candidat (formulaire Dc2), dont toutes les rubriques seront dûment renseignées, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm) ;
- : les références des trois dernières années portant sur des prestations similaires à celles du marché en distinguant celles ayant trait au secteur public et celles relatives au secteur privé, et en précisant leurs caractéristiques. ;
- : les attestations et / ou caution financières prévues au code des assurances pour les intermédiaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- tarification et montant des franchises : 40 % ;
- pourcentage d'apérition et placement de la coassurance : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11MAF027_11MAF028_11MAF029.

Renseignements complémentaires : les concurrents ont la faculté de proposer des variantes en apportant des garanties supplémentaires. Dans ce cas, ils doivent spécifier dans des documents à annexer à l'acte d'engagement du lot concerné :
- les points qui diffèrent du CCAP et du CCTP en explicitant les avantages procurés ;
- les montants des éventuelles surprimes correspondant aux garanties proposées en variantes ;
- les textes de garanties complétées ou les textes de garanties proposées en substitution.
les candidats qui présenteront des offres variantes sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base décrite par le CCTP.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique "marchés publics".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35431&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence de l'eau Rhin-Meuse.
Correspondant : M. De Raedt Bertrand route de Lessy B.P. 30019 Rozèrieulles Route de Lessy B.P. 30019 Rozèrieulles, 57160 Moulins-lès-Metz, tél. : 03-87-34-47-98, télécopieur : 03-87-60-49-85, courriel : bertrand.deraedt@eau-rhin-meuse.fr, adresse internet : http://www.eau-rhin-meuse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agence de l'eau Rhin-Meuse.
Correspondant : Mme Dagognet Séverine route de Lessy B.P. 30019 Rozèrieulles Route de Lessy B.P. 30019 Rozèrieulles, 57160 Moulins-lès-Metz, tél. : 03-87-34-48-79, télécopieur : 03-87-60-49-85, courriel : marches@eau-rhin-meuse.fr, adresse internet : http://www.eau-rhin-meuse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence de l'eau Rhin-Meuse.
Correspondant : Mme Valérie Bettendroffer route de Lessy B.P. 30019 Rozèrieulles Route de Lessy B.P. 30019 Rozèrieulles, 57160 Moulins-lès-Metz, tél. : 03-87-34-47-88, télécopieur : 03-87-60-49-85, courriel : marches@eau-rhin-meuse.fr, adresse internet : http://www.eau-rhin-meuse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Bp1038f, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 57038 Nancy, tél. : 03-83-34-26-26, télécopieur : 03-83-34-26-26.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - B.P. 51038, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurances dommages au patrimoine immobilier, aux locaux professionnels et aux matériels informatiques.
Assurances dommages au patrimoine immobilier, aux locaux professionnels et aux matériels informatiques.

Informations complémentaires : le lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er février 2012 à 0 heures.
Il pourra être reconduit expressément pour une période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 36 mois. L'agence de l'eau notifiera la reconduction ou sa décision de mettre fin à l'exécution du marché moyennant un préavis de deux mois précédant la date anniversaire de mise en service.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Lot(s) 2 assurance responsabilité civile générale et protection juridique.
Assurance responsabilité civile générale et protection juridique.

Informations complémentaires : le lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er février 2012 à 0 heures.
Il pourra être reconduit expressément pour une période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 36 mois. L'agence de l'eau notifiera la reconduction ou sa décision de mettre fin à l'exécution du marché moyennant un préavis de deux mois précédant la date anniversaire de mise en service.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Lot(s) 3 assurance des véhicules terrestres à moteurs et assistance tous déplacements.
Assurance des véhicules terrestres à moteurs et assistance tous déplacements.

Informations complémentaires : le lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er février 2012 à 0 heures.
Il pourra être reconduit expressément pour une période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 36 mois. L'agence de l'eau notifiera la reconduction ou sa décision de mettre fin à l'exécution du marché moyennant un préavis de deux mois précédant la date anniversaire de mise en service.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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