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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 09/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 304

placement et gestion d'un programme d'assurances pour l'opération de construction du cinéma " Le Méliès ", à Montreuil 

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BOMP B/0207-304

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Montreuil, direction des Bâtiments - centre administratif opale b - 3 rue de Rosny, à l'attention de M. Yannick HUBERT, F-93100 Montreuil. Fax : (+33) 1 48 70 64 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montreuil.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
ACT SAS, 212 rue de Bayeux, à l'attention de M. VANNIER, F-14000 Caen. Tél. : (+33) 2 31 74 42 17. E-mail : vannier@audit-risques.com. Fax : (+33) 2 90 80 13 22

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Montreuil, direction des Bâtiments - centre administratif - bâtiment opale b - 3ème étage - porte B324 - 3 rue de Rosny, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 48 70 65 06. E-mail : gisele.bougon@montreuil.fr. Fax : (+33) 1 48 70 64 20. URL : http://www.montreuil.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Montreuil, direction des Bâtiments - centre administratif - bâtiment opale b - 3ème étage - porte B324 - 3 rue de Rosny, à l'attention de Mme la Maire, F-93105 Montreuil Cedex. URL : http://www.montreuil.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
placement et gestion d'un programme d'assurances pour l'opération de construction du cinéma " Le Méliès ".


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : place Jean Jaurés ZAC Coeur de Ville, 93100 Montreuil.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
placement et gestion d'un programme d'assurances pour l'opération de construction du cinéma " Le Méliès ".


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66518100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : valeur estimée des travaux hors TVA : 5 586 943,00 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Dommage ouvrage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66518100, 66515200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Responsabilité civile - constructeur non réalisateur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66518100, 66516000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Tous risques chantier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66518100, 66513200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres du budget de la ville de Montreuil pour les exercices concernés en section de fonctionnement.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement effectué par les services de la trésorerie principale de Montreuil.
La facture doit être obligatoirement transmise en un original à l'attention de Mme la Maire - direction des Bâtiments - centre administratif opale b - 3ème étage - porte B324 - 3 rue de Rosny -93105 MONTREUIL Cedex par courrier recommandé avec AR ou en main propre contre récépissé.
Le délai de règlement de cette dernière sera conforme à la réglementation en vigueur. Actuellement trente (30) jours à réception de la facture par le maître d'oeuvre. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront dus.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature ou imprimé Dc1 ;
- la déclaration du candidat : imprimé Dc2 (version mise à jour : 15/09/2010.) ;
- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé : imprimé DC 6 (version la plus récente téléchargeable sur le site Internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr) ;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une attestation sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales ou imprimé NOTI 2 (version mise à jour le 22/11/2010) ou formulaires de l'attestation fiscale (Certificat no 3666).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- moyens techniques et humains de chaque candidat ;
- les certificats de qualification professionnelle, ou références de moins de trois ans, notamment dans le domaine de Collectivités Locales ;
- attestation d'assurance pour responsabilité civile, professionnelle et décennale en cours de validité et copie de l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurances.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
s'agissant d'un marché d'assurance, seuls des assureurs ou des courtiers en assurance peuvent répondre.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 30.
2. l'importance des réserves émise au c.c.t.p
Pondération : 30.
3. la tarification
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les candidats ont la faculté de télécharger les pièces du DCE sur le site suivant : www.montreuil.fr onglet " marchés publics "
(Troisième onglet en haut en partant de la droite). En cas de problème lors du téléchargement, un mail devra être adressé à l'adresse suivante : gisele.bougon@montreuil.fr
Afin de pouvoir accéder à la plate forme de dématérialisation, les candidats devront se rendre sur le site www.montreuil.fr puis accéder à l'onglet "marchés publics" (troisième onglet en haut en partant de la droite).
Conditions d'envoi ou de remise des offres
Sous forme papier :
l'enveloppe extérieure sera obligatoirement libellée comme suit :
En haut à gauche, indication de la mention : Appel d'offres ouvert européen pour le Placement et la gestion d'un programme d'assurances pour l'opération de construction du cinéma " le melies " - " Lot n° .... " " ...Intitulé du lot " "ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis "
Et portera l'adresse suivante :
Mme la Maire de Montreuil - direction des Bâtiments - centre administratif - bâtiment opale b - 3ème étage - porte B 324 - 3 rue de Rosny - 93100 MONTEUIL
Les candidats pourront transmettre leurs plis par courrier recommandé avec AR ou le déposer contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Il appartient aux candidats de s'assurer que le pli sera déposé aux heures d'ouverture des bureaux au public, à savoir : Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Le mardi uniquement de 14 heures à 17 heures
Sous forme dématérialisée
Les candidats pourront aussi, s'ils le désirent, transmettre leur pli sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: www.montreuil.fr onglet " marchés publics "
(Troisième onglet en haut en partant de la droite).
l'attention des candidats est attirée sur le fait que tout pli déposé sous forme dématérialisée et qui ne serait pas accompagné des certificats de signature électronique sera considéré irrecevable en application des dispositions du code des marches publics et de la jurisprudence du T.A. De TOULOUSE - ordonnance du 9 mars 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel devant le tribunal administratif, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative).
Recours gracieux auprès de Mme la Maire de la Ville de Montreuil dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Recours contentieux dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (article R421-1 du code de Justice Administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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