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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 55  (Meuse) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 229821

plan de gestion différenciée du canal de la marne au rhin ouest. 

Avis de marché

Département de publication : 55
Annonce No 11-229821

Départements de rappel : 
54
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Voies Navigables de France - DI du N.E.
 Correspondant : Mme Michelle HARMAND, 28 boulevard Albert 1er CO no 62, 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-95-30-01, télécopieur : 03-83-98-56-61.

Objet du marché : 
plan de gestion différenciée du canal de la Marne au Rhin Ouest.

Caractéristiques principales : 

rédaction d'un plan de gestion différenciée du canal de la Marne au Rhin Ouest Marché de prestations intellectuelles scindé en 6 phases :
Phase 1 : classification des espaces selon le potentiel écologique
Phase 2 : classification des espaces par priorité d'entretien
Phase 3 : évaluation de l'état initial
Phase 4 : rédaction du plan de gestion différenciée
Phase 5 : formation des agents
Phase 6 : tranche conditionnelle : réajustement du plan de gestion Le marché comportera une tranche ferme (phases 1 à 5) et 1 tranche conditionnelle (phase 6) ; Options : * Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics ; Acceptation des variantes : Non Prestations divisées en lots : Non

Cautionnement et garanties exigés : 
situation juridique - références requises : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
référence professionnelle et capacité technique - références requises : A - expérience : La présentation d'une liste des principales prestations au cours des 3 dernières années, notamment dans le domaine fluvial indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

b - capacités professionnelles : * Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats( comme des titres d'études), si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
c - capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour l'année en cours ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; * Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Sans objet. Marché non réservé à des ateliers protégés.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 60 %;
     - le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Nancy Adresse : 5 place Carrière Code postal : 54000 Ville : Nancy Pays (autre que France) : Téléphone : 03.83.17.43.43 Télécopieur : 03.83.17.43.50 Courriel : Adresse Internet (Url) : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Voies Navigables de France
AHME MSO.

 Correspondant : 
M. Marchal, 10 rue Poirel, 54000 Nancy, tél. : 03-83-36-86-30, télécopieur : 03-83-35-31-03.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Voies Navigables de France
AHME MSO.

 Correspondant : 
M. Marchal, 10 rue Poirel, 54000 Nancy, tél. : 03-83-36-86-30, télécopieur : 03-83-35-31-03.

Mots déscripteurs
Télégestion

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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