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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 128376

plan de mobilité urbaine à Saint-Avé 

Avis de marché

Département de publication : 56
Annonce No 11-128376
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Saint-Avé.
 Correspondant : M. le maire, mairie Place de l'hôtel de Ville, 56890 Saint-Avé, tél. : 02-97-60-70-10, télécopieur : 02-97-44-58-91, courriel : fad@saint-ave.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org .

Objet du marché : 
réalisation d'un plan de mobilité urbaine.

Lieu d'exécution et de livraison: 
commune de Saint-Avé, 56890 Saint-Avé.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché d'études qui portent sur la réalisation d'un diagnostic des déplacements, d'une analyse et de propositions. Il n'est pas décomposé en tranches ni en lots. La procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. Le délai global d'exécution des études est de 6 mois. Le délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des études

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les codes de nomenclature européenne (Cpv) sont : Services de conception d'études (793111008); Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse (712410009), Services d'études. (793110007). Les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées par le budget communal. Elles seront payées par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques, soit avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme soit d'un groupement solidaire d'opérateurs économiques, soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

les justifications à fournir sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique (expérience du candidat et qualité de la méthodologie) : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11PI005.

Renseignements complémentaires : 
critères de sélection des candidatures : 1.garanties et capacités techniques et financières ; 2.capacités professionnelles. Les modalités de jugement des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Des négociations pourront être engagées (voir le règlement de la consultation).
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 3 contour de la motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe-ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif 3 contour de la motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe-ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande aux coordonnées indiquées ci-dessous. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org (entité : ville de saint-avé).
Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les pièces de candidature et d'offre à transmettre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Les plis contenant les pièces définies dans le règlement de la consultation devront porter l'intitulé de la consultation et être remis :
- soit sur support papier : contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal,
- soit par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org (entité : ville de saint-avé)
Dans les deux cas, ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse indiquée en en-tête.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Commune.

 Correspondant : 
Mme Montassier, mairie Place de l'hôtel de Ville, 56890 Saint-Avé, tél. : 02-97-60-70-10, télécopieur : 02-97-44-58-91, courriel : urbanisme@saint-ave.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Commune.

 Correspondant : 
Mme Jicquello, mairie Place de l'hôtel de Ville, 56890 Saint-Avé, tél. : 02-97-60-70-10, télécopieur : 02-97-44-58-91, courriel : fad@saint-ave.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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